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253 résultats pour « feux à l'orange »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e chambre

631987ba51eeae4f1309d39e

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

De plus, l'agent de la BSP a constaté que vous aviez franchi un feu tricolore au rouge. Ce même jour, vous n'avez pas effectué la visite de votre voiture en terminus.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

625fa5758361df277dc5995b

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

En effet, le 21 août 2017, alors que vous effectuiez votre service sur le 27éme /178, vous avez délibérément franchi deux feux au rouge et deux feux à l'orange, alors que vous aviez la possibilité de vous

Source officielle
CA

Cabinet C

64eedcd1bb2c32d969d3541f

Appel

24 août 2023

24 août 2023

, en ajoutant les 5 secondes de feu orange et le temps intermédiaire de déclenchement, aux 52 secondes de feu rouge de l'avenue [Adresse 3].

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6618cefc7935f50008be408f

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

sont applicables, à savoir : - tout mouvement de la porte est signalé par des feux orange clignotants l'un à l'extérieur, l'autre à l'intérieur ; l'allumage des feux intervient 2 s minimum avant la

Source officielle
CA

Chambre 1-6

63d3797ed1bc2605de4b4654

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[U] circulait sur la voie inverse lorsqu'il a opéré une man'uvre pour s'engager sur la voie située sur sa gauche après avoir dit qu'il était passé au feu orange, et il a donc coupé la voie de circulation

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00427_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

à l'intersection du 22 rue Hippolyte Maindron et du 33 rue Bénard, d'une fresque constituée de figures géométriques peintes en quinze teintes de couleur distinctes, très vives, telles que le " rouge feu

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6a1fb92acdc6046d47e92715

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

sans que le feu soit rouge, puis qu'à la suite d'un blocage dû à la circulation, le reste du bus est passé au feu rouge.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

644229fcd2fa6fd0f8040547

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Si divers éléments permettent de vérifier une conduite anormalement lente (cf rapport du 21 mai 2013 'lève le pied, ralentit fortement alors que le feu est au vert, puis s'arrête au feu orange', puis '

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6808779353f7b81e1a5eb109

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

Dans un deuxième temps, j'ai été informé, par téléphone vendredi dernier, ainsi que par courrier ce jour, de l'existence d'un procès-verbal au sujet d'un feu tricolore que je n'aurais pas respecté.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fd924eb2e7efa03b538280f

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

conclusions transmises le 23 septembre 2019 par les fédérations syndicales FEDERATION CFTC DES POSTES & TELECOMS, FEDERATION COMMUNICATION CONSEIL CULTURE CFDT et FEDERATION SYNDICALISTE FORCE OUVRIERE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6035d2eb13061339d36a211c

Appel

18 février 2016

18 février 2016

ORANGE FRANCE SIEGE, Monsieur [V] [E] élu suppléant SUD du comité d'établissement ORANGE FRANCE SIEGE, la FEDERATION CGT DES ACTIVITES POSTALES ET DE TELECOMMUNICATIONS, la FEDERATION F3C CFDT, la FEDERATION

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

634f95fbb5afe5adfff28d44

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

du Mexique taille ovale orange vif - une opale de feu du Mexique taille ovale orange clair - une opale bleue du Pérou taille rond cabochon de 3,06 carats - un péridot du Pakistan de 1,95 carats -

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6707702781e733ee26982ef3

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

O'PARINOR AUTO SERVICE (FEU VERT), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Thierry CHAMON, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre 4-4

62c7c961cb8dca058e3e7849

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

aux intérêts de retard capitalisés - condamner la société Orange à payer à M [V] 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile - condamner la société Orange aux entiers dépens

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE02263_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Par une demande enregistrée sous le n° 1801052, la commune de Ris-Orangis, représentée par Me Matharan, avocat, a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner la Fédération française de

Source officielle
CA

Chambre sociale

627218b6228a02057de6744b

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

d'Orange pour réaliser le business de Home In Science, d'avoir utilisé l'image d'Orange au bénéfice de Home In Science et d'avoir porté atteinte à l'image et aux intérêts de la SA ORANGE par ces agissements

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fdba4d72b3b5c83e7d87d8f

Appel

14 février 2019

14 février 2019

(indemnité pour travail dissimulé) constater les dissimulations du temps de travail par ORANGE pour frauder le salaire et les cotisations sociales, En conséquence, condamner ORANGE à 15

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01746_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

La société Orange relève appel de ce jugement. 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb01bd3db21cbdd8ca54

Appel

22 octobre 2008

22 octobre 2008

EXPOSÉ DU LITIGE : Quarante-sept salariés de la société Transports en commun de la région d'Avignon (la société TCRA) ont saisi individuellement le conseil de prud'hommes d'Orange en paiement d'une prime

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c892bd3db21cbdd85aa4

Appel

5 septembre 2001

5 septembre 2001

Par jugement en date du 8 juillet 1999, le Conseil de prud'hommes d'Orange a: - Condamné la S.A.R.L.

Source officielle