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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
6034e8d877740d1381e9b3dc
6 septembre 2016
6 septembre 2016
-Tronçon CF : L'expert relève que le faîtage à double pente des tronçons CD et EF est la marque de la mitoyenneté de ce mur.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02811_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
flux nécessitant la réalisation de doubles planchers.
Source officielle4ème Chambre
635237ad8c924eadffcc4a4d
20 octobre 2022
20 octobre 2022
La modification du support afin de créer la pente nécessaire de part et d'autre du faitage et la réalisation d'un recouvrement à double agrafures constituent, compte tenu de ces constatations, le seul
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02966_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Il ressort d'une lecture combinée des pièces du dossier que le projet, du fait de la configuration du terrain en pente, comporte deux volumes, un volume principal situé sur le front de rue et un volume
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00130_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Il fait valoir que : - la demande de première instance de M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01756_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Elle fait valoir que les moyens ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03037_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
D'une part, à l'appui de leur moyen tiré de ce que la hauteur maximale de 9 mètres, à laquelle peut s'ajouter un mètre de remblais, serait dépassée de 0,1 mètre à l'angle nord du bâtiment, du fait d'une
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01983_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 3,10 m à l'égout du toit ou à l'acrotère et 4,70 m maximum au faitage () en UCa et UCc, la hauteur des constructions au faitage est portée à 6,80 m ()
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA03602_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Sur les terrains en pente, la hauteur doit être respectée en tout point du bâtiment. () ". 12.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03516_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
naturelle moyenne, est inférieure à 15 % ; / - 1,50 mètre pour les terrains dont la pente naturelle moyenne, est comprise entre 15 et 30 % ; / - 2 mètres pour les terrains dont la pente naturelle moyenne
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02285_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
S'il peut écarter des allégations qu'il jugerait insuffisamment étayées, il ne saurait exiger de l'auteur du recours que ce dernier apporte la preuve des faits qu'il avance.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02232_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
, celle-ci doit être à deux pentes symétriques avec un faitage parallèle au plus grand coté et sans débord sur les pignons. ».
Source officielle3e Chambre B
61628545c10e2193c5780a6e
8 novembre 2012
8 novembre 2012
La SARL MIROITERIE SEBASTOPOL soutient ce moyen en se prévalant du fait que les désordres affectant sa verrière relèvent de l'article 1792 du code civil.
Source officielle1ere Chambre Section 1
636ca6076c7633dcd15b3a07
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Début juillet 2014 Mme [K] a fait constater par huissier l'arrêt du chantier, un problème de pente de la charpente de l'extension en cours de réalisation et l'absence de protection aux intempéries de la
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00459_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
En attique, des volumétries en panneaux bois, couvertes en doubles pentes et ardoises permettront de faire une couture architecturale avec les maisons environnantes () ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00198_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
des sols selon les usages principaux qui peuvent en être faits ou la nature des activités qui peuvent y être exercées et également prévoir l’interdiction de construire. / Il peut définir, en fonction des
Source officielle1ère Chambre
67061e30fde28ee4207110b3
1 octobre 2024
1 octobre 2024
être exercée au-delà de la date d'expiration de la garantie décennale en raison du recours dont 1'assuré a fait l'objet avant la date d'expiration de celle-ci, cette prorogation de délai ne peut, à compter
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01835_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
C demande l'annulation du même jugement en tant qu'il fait seulement partiellement droit à sa demande. Sur la régularité du jugement : 2. En première instance M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69f44728cdc6046d472ed9e6
30 avril 2026
30 avril 2026
semble présenter une contre-pente, ce qui empêche l'eau de s'évacuer ; les tuiles de bas de pente de la toiture couvrant l'ancienne cuisine ne sont pas scellées comme préconisé par le DTU 40.22, ce qui
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02232_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
D'une part, aux termes de l'article UB 5.4.2 du règlement du plan local d'urbanisme : " Dans le cas d'une toiture à pente, celle-ci doit être à deux pentes symétriques avec un faitage parallèle au plus
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