titulaire, et son propriétaire doit justifier d'une exploitation sérieuse pour chacun d'eux.

(...) ' Mme [S] a été embauchée en qualité de VRP non exclusif.

[T] pour payer la prestation compensatoire et qu'il exploite l'autre licence, qu'il exerce toujours son activité en parfaite légalité.

Il résulte donc de ces constatations que la SCEA DE [Adresse 2] n'a pas exploité les parcelles en bon père de famille, ce défaut d'exploitation étant antérieur à la dévitalisation des vignes et ne pouvant

- s'agissant de la clause de garantie des pertes d'exploitation pour impossibilité d'accès, ' aucune explosion n'est survenue : ' le voisinage signifie la proximité ; ' l'accès physique au

Elle a concédé à titre exclusif les droits d'exploitation audiovisuelle des championnats de ligue 1 et ligue 2 aux sociétés [Adresse 6], BeIn Sport, Orange, Google, Dailymotion, l'Équipe.fr et Eurosport

Par jugement du 16 juin 2017, le conseil de prud'hommes de Nanterre (section encadrement) a : - dit que la demande de résiliation judiciaire du contrat de travail de Mme [N] [B] aux torts exclusifs

Localité 6] a un intérêt à agir à l'encontre de Monsieur [P], -Dire et juger que [M] [P] a manqué à ses obligations contractuelles, -Dire et juger que le contrat d'architecte est résilié aux torts exclusifs

Elle exploite principalement deux marques, « [Localité 3] » et « Codisem ».

. **** EXPOSE DU LITIGE Le 9 novembre 2010, [Z] [Y] veuve [S], âgée de 99 ans, représentée par sa tutrice, a donné à [B] [R], gérant de la société Etude Lodel, un mandat exclusif de vente avec

DU LITIGE [C] [V] a interjeté appel du Jugement prononcé par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de BAYONNE le 15/01/19 ayant notamment : * prononcé à ses torts exclusifs

société Métropole télévision a demandé à la société Molotov son accord sur la rémunération et le principe d'une distribution des chaînes M6, W9 et 6TER et de leurs services de fonctionnalités associés exclusivement

Le 30 janvier suivant, la salariée saisissait le conseil de prud'hommes de Paris afin d'obtenir le prononcé de la résiliation de son contrat de travail aux torts exclusifs de son employeur, sollicitant

Par acte sous seing privé du 23 janvier 2012, la société Compagnie Industrielle de l'Airaín a con'é à la société FAC un mandat exclusif prenant 'n le 2 mars 2012, l'habilitant à évaluer pour son compte

Par jugement en date du 25 janvier 2018, le conseil de prud'hommes de Meaux a : prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail de Monsieur [J] aux torts exclusifs de l'employeur ; condamné

[Y] aux torts exclusifs de la société Keolis Yvelines à la date de prononcé de la décision, - condamné en conséquence la société Keolis Yvelines à verser à M.

La Cour d’appel confirme le jugement du tribunal de grande instance, rejette toutes les demandes du demandeur, condamne le demandeur à verser 1 800 € à l’appui de l’article 700 du code de procédure ci

BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Lise BESSON, Le 25 juin 2014, Mme [Y] [J] a signé un mandat exclusif