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2 570 résultats pour « exploitations thermiques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1 A

6791dff71c87724b5e69d929

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

EXPOSÉ PRÉALABLE : La Société Nouvelle d'Exploitation Thermique de l'[Adresse 4] ([Localité 6]) exploite, dans le cadre d'un contrat conclu avec la Ville de [Localité 8], des installations de production

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb40bd3db21cbdd8d2d8

Appel

24 juin 2009

24 juin 2009

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14° Chambre ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2009 N°2009/530 Rôle N° 07/11711 SARL MÉRIDIONALE D'EXPLOITATION THERMIQE C/ CPAM DE NICE DRASS

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fe855cdc6046d47879724

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

services, qu'elle a eu à former, à tout le moins répondre aux questions, de collègues (elle indique à la caisse avoir eu à former neuf personnes de 2016 à 2020 à raison du turn over dans le service exploitation

Source officielle
CA

Chambre sociale

6034d9126b510d03f8810bb4

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

de l'exécution provisoire ; - débouté la société d'économie mixte d'exploitation des THERMES DE BAGNÈRES DE BIGORRE de sa demande reconventionnelle ; - condamné la société d'économie mixte d'exploitation

Source officielle
CA

Référés

6968f6a7cdc6046d4766f0a7

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE [Localité 7], prise en la personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Emmanuelle MASSOL

Source officielle
CA

10e Chambre

615e0d14c25a97f0381f4ba0

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

représentée par Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Bruno ZANDOTTI, avocat au barreau de MARSEILLE, SCA DALKIA FRANCE , (venant aux droits de la COMPAGNIE D'EXPLOITATION

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CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f7c

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

C/ S.A.S SOCIETE D'EXPLOITATION ELECTRO-THERMIQUE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée

Source officielle
CA

Chambre sociale

6274bd422799a9057d5dd210

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Syndicat INTERCOMMUNAL POUR LA MODERNISATION ET L' EXPLOITATION DES THERMES DE [Localité 3] représenté par son Président en exercice [Adresse 4] [Localité

Source officielle
CA

5e chambre civile

5fca5e3998640d4327984883

Appel

10 novembre 2020

10 novembre 2020

Par courrier du 29 juillet 2015, la société PACIFICA, son assureur protection juridique, a demandé à la société AXA, assureur de la société publique locale d'exploitation des Thermes de BALARUC-LES-BAINS

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02191_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

administratif de Nîmes, la condamnation du centre hospitalier Alès-Cévennes à lui verser au titre de l'exécution du marché attribué par le centre hospitalier, le 29 juin 2017 , ayant pour objet l'exploitation

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CA

Chambre sociale

69f434edcdc6046d472cbfa9

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

aux activités liées à l'exploitation des installations thermiques et aux métiers du génie thermique en ce compris les entreprise ayant pour mission l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6163ee823ae8501efbbc537c

Appel

6 janvier 2010

6 janvier 2010

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 09/02212 [D] C/ SARL SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DES THERMES DE [Localité 2] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes d'OYONNAX du 03 décembre

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

653ca6d583c9498318209ee8

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

articles 5, 6 et 10 de l'avenant n°26 du 16 juin 2005 relatif à la classification des employés de la convention collective nationale des ouvriers, employés, tehniciens et agents de maîtrise de l'exploitation

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CA

6e chambre

626248abb1a50c277d4c5d8c

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

La SA Proxiserve applique la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique, laquelle prévoit

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CA

1re chambre sociale

660e43100740db0008fa940b

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Au moment du licenciement, le salarié avait plus de deux ans d'ancienneté et au regard de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02538_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

de Divonne-les-Bains du bail emphytéotique administratif conclu pour l'occupation et l'exploitation des thermes.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

626b8157d1fb03057d9a4fce

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[K] a été sollicité par la société Dalkia qui lui a adressé par courrier en date du 16 janvier 2019, une proposition d'engagement en qualité de technicien d'exploitation dans les conditions de la convention

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

61629f6b35a5d4e0c2ddc962

Appel

18 avril 2013

18 avril 2013

en date du 3 septembre 2003, Madame [P] [I] a été engagée par la société COFATECH en qualité de coordinateur FM (Facility management) position II B, coefficient 80 de la convention collective de l'exploitation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6035b6d4d14ca21e7139d65b

Appel

11 mars 2016

11 mars 2016

. ************* FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La SA Compagnie de Vichy exploite les thermes de [Localité 1] ; elle emploie environ 300 salariés, certains à titre permanent

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6260f95b6d9e13277d6e39bb

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

[F] [Y] a été engagé par la société française des foyers économiques en qualité d'agent de maintenance d'exploitation, statut ouvrier, niveau II, position 5, coefficient 270.

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