pour la comparer aux clichés contrefaisants, les demandes de Mme [W] au titre des photographies 3 à 7 dont elle échoue nécessairement à établir l'originalité ne peuvent qu'être déclarées irrecevables

MOTIFS DE LA DECISION: Sur la demande tendant à voir constater la ruine du fonds: Moyens des parties: 12.

Or, il ressort d'un revirement jurisprudentiel que la démonstration de l'originalité d'une 'uvre revendiquée est une condition de recevabilité de l'action du demandeur en contrefaçon, - Mme [D] [S] a

caractérise l'originalité.

) demande : de débouter la SASU Amefa France de sa fin de non recevoir, de confirmer le jugement sauf en ce qui concerne le montant des dommages et intérêts qui lui ont été alloués en réparation

Ils ont demandé, subsidiairement, s'il était jugé que la dénomination "LES MAITRES DU TEMPS" était dépourvue d'originalité, de retenir la responsabilité de la société CHRONOPOST du fait de ses agissements

de ses clichés; - le Tribunal a attribué à Monsieur [S] sans justification la paternité des photographies : celles-ci n'ont jamais été divulguées sous son nom; aucun support original n'a été produit

La cour rappelle qu'en l'absence de revendication du ou des auteurs, l'exploitation non équivoque d'une 'uvre par une personne, physique ou morale, sous son nom fait présumer, à l'égard des tiers recherchés

[H] de l'intégralité de ses demandes au titre de la prétendue perte des supports originaux de ses photographies ; que M.

Sur la titularité du droit sur le dessin revendiqué par la société [A] [G] En l'absence de revendication du ou des auteurs, l'exploitation non équivoque d'une 'uvre par une personne morale sous son

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 20 FÉVRIER 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription

Par exploit du 10 juin 2024, la société Sofimmo a fait assigner la société [G] devant le président du tribunal judiciaire de Lyon, statuant en référé aux fins de constatation de la résiliation du bail

LA COUR, Vu le jugement du 25 novembre 2006 par lequel le Tribunal de commerce de CRETEIL a notamment : dit les parties demanderesses mal fondées en leur demande en nullité de la convention de sous-licence

saisie-contrefaçon, dit que le flacon « Le Mâle » est une oeuvre originale protégeable au titre du droit d'auteur, débouté la société BCI de ses demandes à l'encontre de la société Attractives F&C en

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2014 (n°14/201, 7 pages) Numéro d'inscription

Sur les demandes formées au titre du droit moral des auteurs : Considérant que MM [C] et [W] reprennent devant la cour leurs demandes fondées sur la dénaturation de leur 'uvre en expliquant que les

, étant rappelé qu'il n'est pas réellement formé de demande distincte pour le modèle BO NEIGE qui relève également de cette collection et comprend la partie centrale originale de l'élément précité ;

demandeur ; - rejeté les demandes reconventionnelles de M.