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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
64a7b0663bcaf505db69675d
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[Y] [L], géomètre-expert. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01660_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
responsable des dommages identifiés alors que les groupes de production d'eau glacée sont défectueux et que les installations réceptionnées ne sont pas conformes aux exigences du cahier des clauses techniques
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd88875
1 juin 2006
1 juin 2006
plainte en cause portait effectivement sur les griefs visés dans la lettre de licenciement ; que l'ordinateur saisi par l'huissier à la demande de la société OBJECTIF CONSEIL avait donné lieu à une expertise
Source officielleChambre 1-4
63c104ecbf9fd47c90a134da
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Il apparaît par ailleurs, sur l'allégation selon laquelle le maitre d'ouvrage aurait refusé la pose d'un joint de dilatation, qu'elle n'est étayée par aucun élément fourni aux débats, sinon par l'expertise
Source officielle5e chambre civile
660cf25f7c1ccb0008628d21
2 avril 2024
2 avril 2024
entre le carrelage et la plinthe, la chape s'affaissant, et, dans le séjour, trois carreaux de carrelage cassés et un carreau affaissé d'environ un centimètre par rapport à l'autre ; un rapport d'expertise
Source officielle4ème Chambre
635237ad8c924eadffcc4a4d
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Dans ses dernières conclusions transmises le 27 juin 2022, la société CRAMA Bretagne-Pays de Loire demande à la cour de : - déclarer inopposable aux parties le rapport d'expertise technique non contradictoire
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6312f090ef56904f13d44e3d
2 septembre 2022
2 septembre 2022
prise après mise en oeuvre de la procédure d'expertise médicale prévue à l'article L.141-1 du code de la sécurité sociale le tribunal ne peut qu'ordonner une expertise technique et non une expertise judiciaire
Source officielleChambre Sociale
63d22ab79b3c8605deec2125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
technique et non une expertise judiciaire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
634113df58bc223e2e3f097d
7 octobre 2022
7 octobre 2022
technique et non une expertise judiciaire ; le tribunal a condamné la caisse à verser à l'expert une provision, alors qu'en vertu des dispositions de l'article R.141-7 du code de la sécurité sociale et
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX03126_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
proposée, en particulier au SB2A ; l’ordonnance serait insuffisamment motivée quant au refus d’extension de l’expertise à la société du bassin d’Arcachon assainissement ; l’expertise serait non technique
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6312f079ef56904f13d44e0b
2 septembre 2022
2 septembre 2022
alors qu'il ne pouvait ordonner qu'une expertise technique, que les honoraires de l'expert technique sont déterminés par une cotation et qu'elle ne pouvait pas être condamnée à verser à l'expert une provision
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
625bae7744cde4277d1bd626
15 avril 2022
15 avril 2022
médicale, désigné le docteur [M] en qualité d'expert et condamné la caisse à verser à l'expert une provision de 600 euros à valoir sur le coût définitif de l'expertise ; que le docteur [M] a rédigé son
Source officielle4ème Chambre Section 3
6707704b81e733ee26983133
25 avril 2024
25 avril 2024
Il résulte du rapport d'expertise technique du docteur [B] du 17 juin 2019 que M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
634113e558bc223e2e3f0993
7 octobre 2022
7 octobre 2022
civile, le tribunal a condamné la caisse à verser la consignation directement à l'expert et non à la régie ; - le tribunal ayant condamné la caisse à verser une provision, et non des frais d'expertise
Source officielleChambre civile section B
6a1fbc55cdc6046d47e9811d
2 juin 2026
2 juin 2026
Dit que l'expert tiendra le juge chargé du contrôle de l'expertise informé de l'avancement de ses opérations et le saisira de toute difficulté y afférente, notamment sur les raisons d'un éventuel retard
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69f0450bcdc6046d47cd00d9
27 avril 2026
27 avril 2026
À titre subsidiaire si un complément d'expertise devait être ordonné : - dire que la mission de l'expert sera étendue à l'ensemble des travaux irréguliers entrepris par les copropriétaires. 6.
Source officielle1ère Chambre
6a210995cdc6046d4708e32f
3 juin 2026
3 juin 2026
contre-expertise visant à remettre en cause les conclusions expertales qu'en une demande de complément d'expertise, alors même qu'elle n'a pas répondu aux sollicitations de l'expert judiciaire (page 25
Source officielle4ème Chambre
6a225abccdc6046d4737d939
4 juin 2026
4 juin 2026
La société OCDL a sollicité du juge des référés du tribunal judiciaire de Rennes une mesure d'expertise et par ordonnance du 2 février 2024, M. [G] [S] a été désigné en qualité d'expert.
Source officielle1ère Chambre
69f97aeacdc6046d47a147c5
4 mai 2026
4 mai 2026
et à ses frais avancés, sur le constat dressé par l'expert que ces travaux n'entravent pas le déroulement des opérations d'expertise, - invité l'expert, à l'achèvement des travaux urgents, à en constater
Source officielle3ème chambre
69d7342acdc6046d479a1446
8 avril 2026
8 avril 2026
ses opérations dès sa saisine ; ' dit qu'en cas d'empêchement ou de refus de l'expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de l'expertise, ' demandé à l'expert
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