[P] à leur payer une somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens, en ce compris les frais d'expertise judiciaire. En réponse, M.

dans sa séance du 9 juin 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable à un avocat, du diagnostic d'assainissement non collectif du voisin de son client, en vue de diligenter une expertise

judiciaire, ne peut suffire à contredire les conclusions de l'expert judiciaire qui, aux termes d'une expertise contradictoire, a estimé l'objet conforme ; le laiton est un bronze et les bronzes du XVII

A TITRE SUBSIDIAIRE, si par impossible l'état d'enclave est retenu, - VOIR ORDONNER une mesure d'expertise judiciaire et désigner tel expert qu'il plaira avec mission habituelle en pareil cas et notamment

En l'espèce, il n'est pas démontré que l'un des cas visés par cette disposition serait applicable à l'expert judiciaire, M.

N... a fait assigner la société GROUPAMA GAN VIE devant le tribunal de grande instance de Paris aux fins d'expertise judiciaire destinée à vérifier la validité des contrats d'épargne au porteur qu'elle

bail verbal depuis le 1er janvier 1996 ; - dit que cette résiliation intervenant en cours de bail et non lors de son renouvellement, une indemnité d'éviction est due, - ordonné avant dire droit une expertise

pouvaient pas être déduits sur des contrats souscrits par une personne morale ; Qu'ils réclament à ce titre respectivement 182 874,37 euros et 25 471,78 euros ; Considérant qu'il résulte du rapport d'expertise

[D] a saisi le président du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence en référé d'une demande d'expertise judiciaire, à laquelle il a été fait droit par ordonnance du 9 octobre 2018. M.

], totalement profanes en la matière, ne peuvent selon eux établir de manière précise les erreurs commises par la BPM et l'étendue exacte de leur préjudice, raison pour laquelle est sollicitée une expertise

au syndicat de copropriété du [Adresse 1] la somme provisionnelle de 323 340,67 € en deniers ou quittances, avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation, - ordonné avant dire droit une expertise

Parallèlement à la présente procédure, ils ont saisi le tribunal judiciaire de Montpellier d'une demande d'expertise judiciaire en vue d'un bornage.

[W] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Besançon aux fins de mise en oeuvre d'une expertise judiciaire. Par ordonnance rendue le 8 avril 2025 en l'absence de comparution de M.

Le 8 octobre 2024, les consorts [S] et [I] ont formé un incident tendant à voir ordonner une expertise judiciaire pour savoir 'si la manière dont M.

[R], étancheur qui serait intervenu sur la toiture-terrasse de cette maison, afin de voir déclarer communes et opposables à l'intéressé les opérations d'expertise judiciaire.

Le 1er septembre 2014, le tribunal d'instance a ordonné avant-dire droit une mesure d'expertise judiciaire confiée à M. [F] [K] géomètre-expert.

[U] [M] sera condamné aux dépens de l'instance en appel qui comprendront les frais d'expertise judiciaire.

, sauf à inviter Benoît C... à ressaisir le tribunal de grande instance de Gap de ses demandes en les appelant à la cause, - en toute hypothèse, exclure la proposition B1 B2 du rapport d'expertise