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4 326 résultats pour « existence d'immeubles ou d'objets mobiliers »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-7

69d8a38dcdc6046d47bd4c7d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

n'est rapportée de ce que les conditions de la mobilisation de la garantie Dommages Ouvrage ; - de juger qu'aucune preuve n'est rapportée de l'existence d'un désordre de nature décennale, intervenue

Source officielle

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CA

Section C

6a210bdfcdc6046d47094930

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

L'immeuble de la SCI Víenot encadre l'immeuble d'angle [Adresse 4], ou est situé le cabinet médical en RDC côté [Adresse 5].

Source officielle
CA

4ème Chambre

69d88a21cdc6046d47ba8ab7

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

mobiliers se trouvant dans cette construction au jour de l'expulsion (sauf à ce que ces objets soient emportés par les personnes expulsées), ainsi que le déplacement des véhicules, et ce, avec l'assistance

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6a191f00cdc6046d475276c8

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Dans les suites de l'exécution de ces décisions, Mme [B] [S] [J] a fait l'objet d'une procédure de saisie immobilière.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6a0ff9b6cdc6046d478a4e46

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

de l'immeuble et système d'épuration et de filtration.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6a225d87cdc6046d47384a19

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Elle précise que les travaux réalisés n'ont pas affecté les gros murs ni les murs de refend, que l'existence d'une seule entrée ne signifie pas l'existence d'une seule boutique ou d'un seul lot interne

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6a225963cdc6046d4737a8ca

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[J] et la société 5 Pointz affirment avoir pris possession de l'ouvrage le 29 juillet 2021, s'agissant de l'immeuble sis [Adresse 2] et le 16 février 2022 pour l'immeuble situé aux [Adresse 4], et avoir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb03bd3db21cbdd8caa1

Appel

29 octobre 2008

29 octobre 2008

liquidation partage de l'indivision, en reconnaissance de l'existence d'une société de fait sur l'immeuble de Vierville dans laquelle il avait fait des apports à hauteur de 70. 35 % et en paiement d'une

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ff39ba303a1b38839f7c93

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

- la société SAFTI a admis elle-même que l'objet de la vente, aurait été constitué de l'immeuble et du mobilier en indiquant : 'l'offre portait donc sur la maison et sur le mobilier qu'elle contenait

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

633fc2f7e633183e2ee1797b

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

L'effet est le même s'agissant de l'immeuble de la SCI des Arcs.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96ebd3db21cbdd884bc

Appel

2 mars 2006

2 mars 2006

rue Le Tellier PARIS 600.000,00 91.469,41 - immeuble rue Violet PARIS 100.000,00 15.244,90 - éléments mobiliers 2.366.244,92 360.731,71 dont [* meubles meublants et véhicules suivant liste

Source officielle
CA

Chambre 1-8

686f4e43334d55acd19f1e76

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[J], les serrures et tout autre moyen de fermeture des portes d'accès à l'immeuble sont devenues sans objet et l'Association Diocésaine de [Localité 8] doit en être déboutée, Attendu que reste la demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda2bd3db21cbdd93f37

Appel

27 février 2018

27 février 2018

ainsi que sur les meubles et objets mobiliers garnissant le bien, décrits dans un inventaire qui annexé à l'acte et évalués au montant total de 14.120 €, le prix de vente de l'immeuble comprenant cette

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a0ff070cdc6046d478904d8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

La société [Y] [Z] ayant fait l'objet d'une procédure collective, par acte du 8 avril 2022, M. et Mme [J] ont attrait dans la cause M.

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CA

Chambre 2 A

64c20a8b1e0d40d96967d836

Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Il précise que celui-ci est dénommé « syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 12] », qu'il a son siège dans l'immeuble, qu'il a pour objet la conservation de l'immeuble et l'administration

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CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd9011b

Appel

11 janvier 2013

11 janvier 2013

GNJ dont la gérante est madame Jacqueline X..., a fait l'objet d'une adjudication à la SCI MATMAX.

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CA

15e Chambre A

615e0e69c25a97f0381f562f

Appel

28 mars 2014

28 mars 2014

d'une saisie pénale de la créance, au motif que la saisie immobilière porte sur l'immeuble tandis que la saisie pénale ne suspend que l'exécution relative au droit mobilier incorporel que constitue la

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA05358_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

Le 9 janvier 2023, la société Free Mobile a déposé en mairie des Lilas une déclaration préalable portant sur l’installation de deux stations relais de téléphonie mobile sur le toit d’un bâtiment situé

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CA

TROISIEME CHAMBRE

642fb634cece1704f57475f3

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[N] et du mobilier de la société [N] Transport Logostic ainsi qu'un manquement à son obligation de conseil et à la société Belfor sa carence dans l'établissement de listings complets des objets mis en

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

60347a9920760468939cf7f6

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

Les trois enfants ont créé une SCI « SNL 44 » le 9 novembre 2007 ayant notamment pour objet « acquisition d'un immeuble à [Localité 3] (44.470), 6 avenue Calliopé », également siège de la SCI, avec un

Source officielle