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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86b03
2 octobre 2003
2 octobre 2003
l'indemnité était que la surface déclarée des dépendances était inférieure à la réalité et que pour la première fois le 26 mars 2000 la société Winterthur a prétendu que cette réduction serait due à l'existence
Source officielleCour d'Appel
6253cae7bd3db21cbdd8c6d8
8 janvier 2008
8 janvier 2008
ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance d'AVRANCHES en date du 27 Avril 2006- RG no 05 / 0372 PREMIERE CHAMBRE-SECTION CIVILE ARRET DU 08 JANVIER 2008 APPELANTS : Monsieur Armand X..
Source officielleChambre des Etrangers
697afa12cdc6046d470fe16c
28 janvier 2026
28 janvier 2026
deux sont plus réunies, la rétention ne se justifie plus la personne concernée est immédiatement remise en liberté » ; qu'il appartient au juge judiciaire d'apprécier, à chaque stade de la procédure l'existence
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02910_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Il soutient que : - sa requête est recevable ; - il a été victime d’un accident de bicyclette le 21 août 2021 sur la route nationale 7 à Brignoles en raison de l’existence, non signalée, d’un renflement
Source officielle2ème Chambre
67189496d8ceca1cd7019046
22 octobre 2024
22 octobre 2024
DBVM-V-B7I-MDGV N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Alexia JACQUOT AU NOM
Source officielleCour d'Appel
6253c96dbd3db21cbdd88483
1 mars 2006
1 mars 2006
mai 2004, déclarant recevables les assignations délivrées par la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine et y faisant partiellement droit, a : - ordonné le partage de l'indivision existant
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
616333d5f74a27a178b843cf
27 septembre 2011
27 septembre 2011
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2011 (n° , pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
633e7034f8faf13e2e973df7
5 octobre 2022
5 octobre 2022
SUR CE, LA COUR Pour condamner la société Ormoy l'Acionna à régler, à titre de provision, la situation de travaux présentée par la société Livry construction le juge des référés a retenu l'existence
Source officielle2ème CH - Section 1
64c20a9d1e0d40d96967d8aa
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Par ailleurs, contrairement à ce qu'a retenu le premier juge, le requérant doit démontrer l'existence non pas d'un principe certain de créance mais seulement d'une créance paraissant fondée en son principe
Source officielle1ère Chambre
64ae4b18a1775905dba3bca4
11 juillet 2023
11 juillet 2023
-Il s'est reconnu débiteur quand il a adressé une traite, traite revenue impayée car non provisionnée. Le silence gardé sur la traite démontre sa mauvaise foi.
Source officielleChambre 2-2
66162bd299851e0008f1e482
9 avril 2024
9 avril 2024
de [Localité 3] et de certificat de non appel n° 301/2021.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f43
14 novembre 2006
14 novembre 2006
représentée par la SCP MALET CONFIRMATION Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02984_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par ailleurs, au regard tant de ses termes que de l'existence, non contestée, d'une seconde demande de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8eca9
17 novembre 2009
17 novembre 2009
En second lieu elle entend voir constater l'existence d'une servitude d'écoulement des eaux pluviales à son profit et l'existence d'un trouble possessoire dans l'exercice de la servitude continue d'écoulement
Source officielleChambre 1-9
68df5f1638ac3a658931ddf9
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[B] au pénal pourtant non définitive, prononcée par le tribunal.
Source officielleChambre 1-9
68df5f1638ac3a658931ddfd
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[W] au pénal pourtant non définitive, prononcée par le tribunal.
Source officielleChambre 1-9
68df5f1638ac3a658931ddf5
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[F] au pénal pourtant non définitive, prononcée par le tribunal.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01038_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
départ volontaire n'est pas motivé par le fait qu'il constituerait une menace pour l'ordre public mais par le risque qu'il se soustraie à la mesure d'éloignement, risque résultant, en l'espèce, de l'existence
Source officielleChambre 1-9
68df5f1538ac3a658931ddf1
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il explique que le bon de commande a été signé par la société avec un autre commercial non désigné le 2 décembre 2013 et non par lui.
Source officielleChambre 1-9
68df5f1638ac3a658931ddf3
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il explique que le bon de commande a été signé par la société avec un autre commercial non désigné le 2 décembre 2013 et non par lui.
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