Les requérants soutiennent que c'est à tort que la Fédération Nationale des Arts de la Rue a été reconnue représentative alors qu'elle ne remplit pas la condition d'indépendance exigée par l'article L.

C'est un secteur géographique que je connais parfaitement et sur lequel je prends plaisir à exercer mon activité professionnelle de conseiller immobilier indépendant.

À tout le moins, elle soutient que le relevé de situation individuelle invoqué par M.

de services de la société Altran, nécessairement dénué de toute indépendance.

les préjudices patrimoniaux temporaires qu'elle a subis, o Tous les préjudices patrimoniaux permanents qu'elle a subis et notamment déterminer la durée du déficit fonctionnel temporaire, si l'incapacité

égale à la plus faible cotisation non nulle dont ils pourraient être redevables en fonction de leur activité.

[F], - confirmer le jugement entrepris dans toutes ses dispositions, - condamner M.

Sur le calcul des points de retraite complémentaire - Pour l'année 2014 : Aucune critique n'est formée par l'assurée en ce que le jugement l'a déboutée de toute demande de ce chef.

Toute personne appelée à y siéger doit se prononcer en toute indépendance, à l’abri de toute pression.

égale à la plus faible cotisation non nulle dont ils pourraient être redevables en fonction de leur activité.

Il conteste toute contrainte stricte de permanence téléphonique et dément l' exercice d' un contrôle ou d' une mesure de travail.

Ces exigences s'appliquent pendant toute la durée de la mission ou de la prestation, tant à l'occasion qu'en dehors de leur exercice.

par la Clinique de l'[Localité 7], assurent en toute indépendance la prise en charge des patients en situation d'urgence.

[R] a toujours exercé en toute indépendance, que son action est de pure opportunité « dans le but de battre monnaie » en vue de sa retraite compte tenu de son âge, que jusqu'au 3 juin 2015 où il a fait

[I] du 5 octobre 2018, de : - infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; - déclarer régulière et valable l'assemblée générale du 17 décembre 2015 ; - déclarer qu'il a été valablement

indépendance.

En tout état de cause, M.

Le défendeur ne pouvant verser tout élément médical concernant la victime en vertu du respect du secret médical tout au long de la procédure y compris durant les opérations d'expertise judiciaire, tous