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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
67fde83b9b68debe44f7e917
14 avril 2025
14 avril 2025
Par décision en date du 17 juin 2020, la CPAM du 94 a interdit l'exercice de la spécialité de médecin physique et réadaptation en télé consultation.
Source officielleChambre Sociale
672db762da56e01fd67b0a42
4 juillet 2024
4 juillet 2024
L'exercice d'une spécialité, en l'absence du diplôme correspondant, peut entraîner des conséquences graves tant pour vous que pour notre établissement.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02378_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
qui sont requises pour l'obtention du diplôme d'études spécialisées ou du diplôme d'études spécialisées complémentaire de la spécialité sollicitée. ".
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890a1
7 septembre 2006
7 septembre 2006
une société civile de moyens dite SOMERIX ayant pour objet de faciliter la mise en commun des moyens matériels nécessaires à l'exercice de leur profession ; -que les deux praticiens ont exercé en commun
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00036_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Elle évalue les compétences de l'intéressé au regard des attendus de l'exercice de la spécialité. /(…) / La commission nationale doit avoir auditionné tout candidat pour lequel elle recommande la délivrance
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01835_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Mme B y a reçu ses patients au moins jusqu'au mois de mai 2019 sans toutefois exercer d'activités au profit de son nouveau service.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03248_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
santé a refusé de lui accorder l'autorisation sollicitée au motif qu'il n'était pas titulaire d'un diplôme de spécialité en orthopédie dento-faciale et que, par ailleurs, son exercice plénier dans la spécialité
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03587_20240215
15 février 2024
15 février 2024
A B, chirurgien viscéral au centre hospitalier de Moulins (Allier) depuis 2015, a conclu, le 16 juillet 2019, un contrat d'exercice libéral avec la SAS Polyclinique Saint-Odilon afin d'exercer son activité
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61632b3481886c8c1bac974e
24 novembre 2011
24 novembre 2011
sa spécialité au sein de la clinique; un avenant a ensuite été signé le 10 octobre 1986, aux termes duquel la clinique réservait au cardiologue l'exercice privilégié de sa spécialité et "s'engage[ait]
Source officielleCour d'Appel
6253cd1dbd3db21cbdd924b1
3 juin 2015
3 juin 2015
Et attendu que les contrats d'exercice libéral conclus entre la clinique et les trois médecins concernent l'exercice de leur spécialité d'anesthésie-réanimation ; qu'en vertu de ces contrats, la clinique
Source officielleCour d'Appel
6253c83ebd3db21cbdd84b25
13 janvier 1999
13 janvier 1999
Il était précisé dans ce contrat qu'il était employé "en qualité de médecin-adjoint en Gynécologie-Obstétrique à compter du 1er juin 1990 et sous réserve de justification des diplômes requis pour l'exercice
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
61639208c171f9a1fe14c640
10 novembre 2010
10 novembre 2010
Madame [K] concerne, aux termes des dispositions conventionnelles : ' les ingénieurs et cadres assumant des fonctions pour lesquelles sont définies les politiques ou les objectifs généraux pour l'exercice
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0ce
7 février 2012
7 février 2012
d'ergothérapeute elle a suivi une formation en neuropsychologie clinique de l'enfant, notamment en raison du handicap de D..., et que son départ pour NARBONNE était la conséquence de l'absence d'opportunité d'exercice
Source officielle18e Chambre
6162ec2b6c9bddc82584764f
15 mai 2012
15 mai 2012
l'agent de maîtrise , position II , du niveau 3 , l'emploi est caractérisé par : - soit, sur le plan médical ou paramédical, par une très grande autonomie et de larges possibilités d'initiative et/ou l'exercice
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6032005912d67538815967fe
18 mai 2018
18 mai 2018
Il prétend qu'il remplit les conditions pour pouvoir exercer en secteur II puisqu'il avait deux ans d'exercice effectif de sa spécialité en tant que chef de service dans un établissement hospitalier, que
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01476_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
décembre 2012 relatif à la détermination du projet médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale et de critères complémentaires éventuels en fonction de la nature ou des conditions d'exercice
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b338
11 mars 2008
11 mars 2008
La Société clinique X... soutient que le Docteur X... exerce depuis 1975, et qu' en conséquence le temps réel d' exercice de l' activité était de vingt quatre ans portant le délai de préavis contractuel
Source officielleChambre sociale
62f5ed6b6cb05105d4b7e603
11 août 2022
11 août 2022
Il est ainsi jugé que le défaut d'exercice exclusif de la spécialité fait perdre le droit à la cotation spécialiste pour l'ensemble de l'activité.
Source officielleCour d'Appel
6253cde7bd3db21cbdd94ea7
21 juin 2021
21 juin 2021
Merci de nous fournir des renseignements très précis concernant votre installation (date et lieu, mode d'exercice, spécialité), de nous indiquer si vous êtes conventionnée et dans l'affirmative le secteur
Source officielle17e Chambre B
603704a600daba9f69a0e482
25 juin 2015
25 juin 2015
- Niveau 3 : agent de maîtrise Outre les conditions requises par le niveau précédent, l'emploi est caractérisé par une très grande autonomie et de larges possibilités d'initiative et/ou l'exercice de
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