EGSC, Statuant à nouveau, Déclarer les demandes de la société Coreal à l'encontre de la société EGSC irrecevables ; Statuer ce que de droit quant à l'exception d'incompétence soulevée ; A titre

PRETENTIONS DES PARTIES Dans ses dernières écritures, la [1] [Localité 1] ([2]) demande à la cour de : - Juger que la mesure d'instruction ordonnée par le bureau de conciliation et d'orientation

été préalablement soumis à débat contradictoire, Juger que l'exception d'incompétence soulevée par le conseil est un déni de justice en ce qu'elle a été décidée en méconnaissances des pièces nouvelles

La demande de consignation portant sur le solde du chantier est en lien direct avec la demande de provision sur le même solde soumise par la société Concept Résine devant le premier juge.

Le premier juge a rejeté la demande de réouverture des débats formée M.

Au cas particulier, les premiers juges ont considéré pouvoir d'office renvoyer les parties devant le bureau de conciliation et d'orientation afin de procéder à la tentative préalable de conciliation'.

L'audience devant ce magistrat est fixée au 7 avril 2026. L'audience d'adjudication a été reportée par le juge de l'exécution.

à l'audience du bureau de jugement du 27 août 2018.

Par jugement du 24 novembre 2025, le tribunal de commerce de Rouen a : - rejeté l'exception de connexité soulevée par la société Morin Immobilier ; - condamné la société Morin Immobilier à payer

, elle demande également la confirmation du jugement : absence d'abattement.

[X] et de son appel incident et devant le président de Chambre -que soit prononcée l'irrecevabilité des demandes formulées par M.

Par jugement du 5 janvier 2023, le tribunal de commerce de Dijon a : - rejeté la demande de la société Tridon Architecture sur le bien fondé et la recevabilité de ses demandes, - débouté la société

[O] sollicite de la cour de : - Infirmer pour partie le jugement et statuant de nouveau - Juger irrecevable les demandes liminaires d'incompétence soulevée par les intimés et celle relative à l'irrecevabilité

Madame [V] [D] épouse [U] demande à la cour de : Confirmer le jugement rendu le 22 septembre 2025 par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Montpellier en toutes ses dispositions, Débouter

Le jugement entrepris sera confirmé sur ce point. 7.Sur les autres demandes La cour ordonne à la société de délivrer à M.

[J] irrecevable dans ses demandes indemnitaires au titre de l'exécution du contrat pour la période antérieure au 23 septembre 2019, - dire et juger qu'elle n'a pas violé son obligation d'exécution de

Par jugement du 19 mai 2022, le juge départiteur, statuant seul après avoir recueilli l'avis des conseillers présents, a : ' rejeté l'exception d'irrecevabilité formée par la société [1] tendant à déclarer

, 813-1 et suivants, 841 du code civil, 45, 1380 du code de procédure civile de : ' In limine litis, sur l'exception d'incompétence territoriale soulevée par Mme [V] - confirmer le jugement du président