Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_24PA01495_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
dans le jugement ; il y a donc lieu de renvoyer l'examen de l'affaire au tribunal administratif ; - à titre subsidiaire, le jugement attaqué n'a pas été précédé d'un examen approfondi de sa situation
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00623_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Toutefois, en premier lieu, il ressort de l'examen du " mémoire en introduction " de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00228_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
droits de l'homme et des libertés fondamentales en raison des risques encourus par lui-même, sa femme et leurs deux filles et alors que la demande d'asile de sa plus jeune fille est toujours en cours d'examen
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00229_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
droits de l'homme et des libertés fondamentales en raison des risques encourus par lui-même, sa femme et leurs deux filles et alors que la demande d'asile de sa plus jeune fille est toujours en cours d'examen
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02797_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6707704381e733ee269830b3
9 octobre 2024
9 octobre 2024
L'examen du mémoire du docteur [T] devant la cour, en date du 10 décembre 2022, permet de retenir les éléments médicaux suivants, issus des constatations du médecin-conseil : - un bilan radiographique
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01769_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2021, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85b94
13 décembre 2001
13 décembre 2001
Vu le mémoire produit par Maître LESCENE, avocat de la personne mise en examen, ledit mémoire déposé le 11 décembre 2001 à 14 heures au greffe de la chambre de l'instruction, visé par le greffier puis
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE02484_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Il ressort de l'examen de l'ordonnance attaquée, qui ne mentionne d'ailleurs pas ce mémoire, que la juge des référés du tribunal administratif n'a pas répondu à ce moyen, qui n'était pas inopérant.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162da70dda066944ee0e84d
21 novembre 2012
21 novembre 2012
volontaires, * infirmer l'ordonnance déférée en ce qu'elle a refusé de statuer sur la transmission de la question prioritaire de constitutionnalité avant de se prononcer sur sa compétence, * après examen
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe6f
21 novembre 2012
21 novembre 2012
volontaires, * infirmer l'ordonnance déférée en ce qu'elle a refusé de statuer sur la transmission de la question prioritaire de constitutionnalité avant de se prononcer sur sa compétence, * après examen
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE01898_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par des mémoires, enregistrés le 27 mars 2020 et le 17 octobre 2022, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162c5161e6e0556734908ad
23 mai 2012
23 mai 2012
IR] [Z], [P] [K] [XE] et [I] [MG] ) dont certains la connaîtraient, ainsi qu'un ancien étudiant, [O] [X], ont repris ses travaux sans son autorisation, dans divers articles, et pour [O] [X] dans un mémoire
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03320_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Il ressort de l'examen des mémoires produits en première instance qu'un ultime mémoire a été enregistré pour Mme A au greffe du tribunal le vendredi 17 septembre, soit avant la clôture d'instruction des
Source officielle1ère Chambre
64379e699477fe04f5cc67f5
12 avril 2023
12 avril 2023
de l'entreprise au maître de l'ouvrage et au maître d''uvre dans un délai de soixante jours à compter de la réception des travaux ou de la résiliation du marché, l'examen du mémoire par le maître d''uvre
Source officielle1ère Chambre
63d0d63081a7b805de12b724
24 janvier 2023
24 janvier 2023
réalisés -, soient la cause exclusive du fait qu'elle n'ait pas rédigé dans le délai d'un an suivant la réussite aux examens, son mémoire de fin d'études lui permettant d'être certifiée de l'institut
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01951_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
B et à la SA Carma, qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
603236587c78d06cce6b5c39
27 mars 2018
27 mars 2018
transmis aux commissions, à savoir l'examen du mémoire et de l'aptitude de son auteur à être qualifié ; qu'elle ajoute que son mémoire n'a pas non plus été présenté oralement et que sa reprise même partielle
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00048_20250226
26 février 2025
26 février 2025
par un aménagement spécifique dans le cadre de la future session d'examens.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02226_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
tribunal a rejeté sa demande comme tardive alors qu'il avait indiqué dans sa requête qu'à la date de son enregistrement, il avait formulé une demande d'aide juridictionnelle qui était toujours en cours d'examen
Source officiellePage 1 sur 2548