factures réglées par l'USB s'élevant à 741.723,85 euros, alors que le montant rectifié proposé s'élève à 700.896,56 euros.

entre les clients " premiers inscrits " et les clients " transférés " ; - parmi les premiers inscrits à l'examen pratique de la conduite figurent, d'une part, des élèves qui ont bénéficié de la conduite

Il fait valoir que le juge a omis d'examiner sa situation familiale et financière qui rend particulièrement difficile un relogement rapide.

; - l'ensemble des places à l'examen pratique de conduite qui sont attribuées à la société PACA par les services préfectoraux sous ses deux numéros d'agrément ne correspondent pas à des élèves inscrits

résolution ainsi que les documents nécessaires à l'information des associés, chacun devant retourner un exemplaire daté et signé de chaque résolution en indiquant pour chacune d'elle «adoptée» ou «rejetée

Elle conteste ensuite que les travaux ne soient pas achevés et que le coût de l'achèvement s'élève à 4.900 euros TTC.

Elles rappellent que c'est M.

Le premier délai d'un mois court à compter du lendemain de l'admission en soins psychiatriques sans consentement et les délais suivants, le lendemain de chaque examen médical, chacun de ces délais expirant

cours Julien, ainsi que par voie de conséquence, les décisions d’admission de chacun d’entre eux et d’enjoindre à l’administration de réexaminer les candidatures.

entre les éléments fournis par le contribuable et ceux obtenus de l'administration quant aux élèves présentés à l'examen théorique du code de la route ou à l'examen pratique du permis de conduire, ensuite

ministre de l'intérieur et des outre-mer à sa demande de communication des résultats complets comprenant les modèles précis d'armes de force intermédiaire achetés ainsi que la quantité précise pour chacune

refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication des documents suivants concernant le marché d'entretien du parc d'appareils élévateurs

[G] était que, dans l'hypothèse où la société Nexity et l'ESMA se trouveraient chacune lauréats de la consultation organisée par la SPL [Localité 7] ' la société Nexity en tant que promoteur et l'ESMA

incident, la société ELEX fait valoir que les propos tenus par la société LA PORTE dans ses conclusions mettent en cause la probité, l'impartialité et l'honneur de l'expert de compagnie d'assurance qu'il

en ce qu'elles comptabilisent ces deux élèves au titre de l'année 2015 et ces deux élèves titre de l'année 2016.

en ce qu'elles comptabilisent ces deux élèves au titre de l'année 2015 et ces deux élèves titre de l'année 2016.

Elle est consultée sur toutes les questions relatives aux bourses scolaires ; elle examine les critères d'attribution et donne son avis sur les propositions de bourses des commissions locales.

(Casud) à sa demande de communication des documents suivants concernant les lots n° 3 à 15 du marché public, relancé par la communauté d'agglomération, portant sur les transports scolaires pour les élèves