Par jugement du 15 février 2018, le juge de l'exécution a condamné la société HSBC Assurances Vie à payer au comptable responsable du service des impôts des entreprises de Paris 16ème la somme de 40 165

de l'article 700 du code de procédure civile et déclaré sans objet sa demande fondée sur ce texte, - ordonné l'exécution provisoire, - condamné la SELARL [Y] et associés aux dépens.

En application des dispositions de l'article L 211-20 du code des assurances, l'assureur a versé aux ayants-droit de la victime la somme de 62 000 euros en exécution des condamnations civiles prononcées

Par assignation du 22 décembre 2016, le comptable public a saisi le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris de demandes tendant à la condamnation, sur le fondement de l'article R.211

Par ailleurs, il n'y a pas lieu de prononcer une nouvelle condamnation dès lors que la contrainte validée constitue un titre exécutoire.

grande instance de Paris afin d'obtenir sa condamnation, sur le fondement de l'article R. 211-9 du code des procédures civiles d'exécution, à lui payer la somme de 90 449 euros avec intérêts au taux légal

par Rpva le 20 novembre 2025, l'appelante sollicite l'infirmation de la décision, statuant à nouveau, débouter la société Panighi Pantalacci de toutes ses demandes, en tout état de cause écarter l'exécution

la société Locam à payer à la société Jaz auto carosse la somme de 2.088 euros en remboursement des 6 échéances, - ordonné l'exécution provisoire, - condamné solidairement les sociétés Locam et Axecibles

majorée des intérêts au taux légal à compter du 10 février 2020, et la somme de 1 500 euros à titre d'indemnité procédurale ; ' rejeté la demande reconventionnelle, dont celle tendant à écarter l'exécution

Gorakitectura Y Ascensores à payer à la société Alka M la somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du C.P.C., - ordonné l'exécution provisoire, - condamné la société Naudan Gorakitectura Y

[G] sollicitent de Mme ou M. le Premier Président de la cour d'appel de Paris de : - débouter Mme [K] [T] de sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire - condamner Mme [K] [T] à payer à MM.

[B] de ses demandes relatives à un rappel de salaire, - Dit ne pas avoir lieu à se prononcer sur la demande d'exécution provisoire, - Condamné M.

Par écritures d'incident en date du 13 mars 2026 régulièrement communiquées par voie électronique, la SAS Alpes Evasion sollicite la radiation de l'affaire du rôle de la cour en raison du défaut d'exécution

[N] [R] fait valoir le défaut de qualité à agir de Mme [Q] pour se prévaloir, dans le cadre d'un incident, du défaut d'exécution d'une condamnation ne la concernant pas, à savoir sa condamnation à payer

que les sommes à caractère salarial porteraient intérêt au taux légal à compter du dépôt de la requête et du jour de la décision pour les sommes à caractère indemnitaire, - dit qu'il y avait lieu à exécution

francs pacifiques représentant l'indemnité contractuelle de défaillance, et ce au taux légal à compter de la date de la défaillance, le 5 octobre 2019, - dire que la décision sera assortie de l'exécution

rappelé, s'agissant des meubles et objets mobiliers laissés dans les lieux, qu'il devra être procédé conformément aux dispositions des articles L.433-1 et L.433-2 du code des procédures civiles d'exécution

causé ; -donné acte que le 25 septembre 2018, la société Eleis avait effectué un versement à la société GRDF, de la somme de 1 539,54 euros en réparation du dommage qui avait été causé ; -ordonné l'exécution