[J] a rappelé que la détermination est suspendue à la communication des études techniques du sol et de la structure, qui n'ont pas encore été communiquées, de sorte qu'elle a été dans l'obligation de saisir

techniques Sol Progrès a effectué une reconnaissance des sols et préconisé diverses solutions de reprises en sous- œuvre ; Que la société Meirac, entrepreneur général, a été chargée de l'exécution des

sa demande de financement bancaire mais a engagé de nombreuses dépenses utiles à la construction de la villa envisagée sur le terrain objet du compromis de vente signé avec celui-ci et non abouti (études

au titre de désordres constatés sur un mur coupe feu et le dallage sur un chantier sur lequel elle était intervenue en 2006, en qualité de bureau d'études techniques 'étude de sols' dans le cadre de travaux

de sol, diagnostic préalable de l'existant éventuel, contrôle technique, coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé, assurance dommages ouvrages, etc....'

assureur, autre défendeur à la saisine, du 30 mai 2012 ; Considérant que la société SITER, son sous-traitant, autre défendeur à la saisine, en liquidation, n'a pas conclu ; Vu les conclusions de

. ************* EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société Ain Géotechnique a pour activité la réalisation d'études techniques, concernant les sols, la géologie, la géotechnique et les risques

L'assureur a alors mandaté : - la société ELEX afin d'expertise, - la société CEBTP GINGER afin de diagnostic technique.

, maitres d''uvre de conception et d'exécution, bureaux d'études techniques notamment de sol et de structure ou encore bureaux de contrôle en charge de la conception, de la réalisation et du suivi de l'exécution

L'EURL Sol-étude a établi à la demande de la SARL [J] un rapport d'étude géotechnique pour la construction du restaurant d'altitude le 27 février 2019.

et son chiffrage.

Madame et Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la communauté

techniques nécessaires pour un tel projet (étude géotechnique, de perméabilité des sols, de gestion des eaux pluviales, étude de structure) n'ont pas été réalisées.

et intérêts pour son préjudice subi du fait des manquements de l'employeur à son obligation de loyauté et de sécurité pendant la période de suspension de son contrat de travail de mars à mai 2020

La SCI a donc contracté avec la société [G] sans lui communiquer l' étude qui identifiait la mauvaise qualité du sous-sol, préconisait des spécifications techniques.

débauchage de chez son ancien employeur et son embauche au sein d'ABRISUD en septembre 2019

intérêts pour son préjudice du fait des manquements de l'employeur à son obligation de loyauté et de sécurité pendant la période de suspension de son contrat de travail de mars à mai 2020 - condamner

préliminaire des sols sous la cuve ; 4) les plans des dispositifs permettant la reprise des effluents ; 5) les plans du dispositif de drainage ; 6) le plan sur lequel figure l'échelle de secours ; 7)