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49 résultats pour « etude d'un système de modernisation d'un chauffage à la demande de l'entreprise chargée du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb74bd3db21cbdd8d854

Appel

22 février 2011

22 février 2011

- Le fonctionnement du système de chauffage : Il ressort du rapport de l'expert judiciaire que trois systèmes de chauffage ont été prévus dans la maison des époux X... : chauffage au sol pour les

Source officielle

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01458_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire (non communiqué) enregistrés le 7 mai 2021 et le 4 mai 2023, la société Patricola Entreprise, représentée par Me Borchtch, demande à la cour :

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

68fb977e11af6ba0065f38e0

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[V] [P] relatif à l'installation d'un système de chauffage comprenant des panneaux solaires : une attestation de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL00701_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Dans ce cadre, l'entreprise peut également solliciter l'indemnisation des travaux supplémentaires utiles à la personne publique contractante lorsqu'ils sont réalisés à sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02436_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Dans ce cadre, l'entreprise peut également solliciter l'indemnisation des travaux supplémentaires utiles à la personne publique contractante lorsqu'ils sont réalisés à sa demande. 5.

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CAA

Juge des référés

DCA_23TL02490_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Les marchés de travaux comportaient un lot n° 4 " Etanchéité Isolation Toiture Terrasse " confié à l'entreprise Massilia Etanchéité, tandis que les lots n° 13 " Climatisation Ventilation Chauffage " et

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01022_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

Par un ordre de service (OS) n° 13 du 12 juin 2013, le maître d'œuvre a demandé à la société Stallini de réaliser l'ensemble des travaux de mise en conformité de l'installation d'ECS mentionnés dans l'étude

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CA

17e Chambre

5fdc643b05ad3787f3d1c68f

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

Le contrat de travail de l'ingénieur [O] lui assignait une fonction de chargé d'affaire ayant pour rôle : 'Le développement de l'activité en région P.A.C.A.; La réalisation d'étude d'exécution et

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CA

4e chambre

5fdab5c2cbdcd346d26fe0a1

Appel

3 juin 2019

3 juin 2019

Sont également intervenus à l'opération de construction en qualité de sous-traitants de la société Les Chantiers Modernes : * le BET Boutang, chargé de l'étude des structures de béton, assuré auprès de

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

63119dc96f0d304f138e5f11

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

fond ; l'existence de ces désordres est révélée par les nombreux éléments communiqués au soutien de la demande, comme le procès-verbal de réception partielle des travaux du lot chauffage, ventilation et

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fda81cd84f2280d59f31ae9

Appel

26 juin 2019

26 juin 2019

Les travaux ont démarré le 16 janvier 2001, selon un premier ordre de service de la veille.

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

672088ead9b5cc5d4430a0b6

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Il note que la société Uber BV encadre le temps de travail de ses chauffeurs.

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

672088ead9b5cc5d4430a0c0

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Il note que la société Uber BV encadre le temps de travail de ses chauffeurs.

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

672088ead9b5cc5d4430a0b2

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Il note que la société Uber BV encadre le temps de travail de ses chauffeurs.

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CA

Sociale A salle 2

672088e9d9b5cc5d4430a0ae

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Il note que la société Uber BV encadre le temps de travail de ses chauffeurs.

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

672088ead9b5cc5d4430a0b0

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Il note que la société Uber BV encadre le temps de travail de ses chauffeurs.

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CA

Sociale A salle 2

672088ead9b5cc5d4430a0ba

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Elle entend ainsi encadrer la durée maximale de travail des chauffeurs.

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CA

Sociale A salle 2

672088ead9b5cc5d4430a0bc

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Elle entend ainsi encadrer la durée maximale de travail des chauffeurs.

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

672088ebd9b5cc5d4430a0c2

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Elle entend ainsi encadrer la durée maximale de travail des chauffeurs.

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

672088e9d9b5cc5d4430a0ac

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Elle entend ainsi encadrer la durée maximale de travail des chauffeurs.

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