AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 e chambre civile
6a1a771ecdc6046d47750f84
28 mai 2026
28 mai 2026
Après établissement des plans et formalisation des CCTP portant sur les lots 'Maçonnerie', 'Charpente Bois', 'Menuiserie', 'Platrerie', 'Electricité et 'Plomberie sanitaire', différents lots ont été attribués
Source officiellePage 1 sur 6681
1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7F-FAQG SAS BET2Cc/S.A
627b55ff76c5d9057df80265
10 mai 2022
10 mai 2022
Il ressort de cette proposition (pièce n° 2 de l'appelante) : - que la prestation y est spécifiée comme étant celle d'un établissement de plans hors ferraillage des prédalles et des plans de préfabrication
Source officielle