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133 617 résultats pour « etablissement des plans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2 e chambre civile

6a1a771ecdc6046d47750f84

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Après établissement des plans et formalisation des CCTP portant sur les lots 'Maçonnerie', 'Charpente Bois', 'Menuiserie', 'Platrerie', 'Electricité et 'Plomberie sanitaire', différents lots ont été attribués

Source officielle

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CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7F-FAQG SAS BET2Cc/S.A

627b55ff76c5d9057df80265

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Il ressort de cette proposition (pièce n° 2 de l'appelante) : - que la prestation y est spécifiée comme étant celle d'un établissement de plans hors ferraillage des prédalles et des plans de préfabrication

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd9299e

Appel

4 novembre 2015

4 novembre 2015

-E... pour l'établissement d'un plan topographique en vue de l'édification d'une maison d'habitation sur un terrain leur appartenant à l'Ile Rousse.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a1fc123cdc6046d47ea47b1

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Il indique que dans la procédure d'appel, il demande l'infirmation de la décision du juge des contentieux de la protection et l'établissement d'un plan selon des mensualités de 1132 euros pendant 84 mois

Source officielle
CA

4ème Chambre

69fd7257cdc6046d47029346

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle a fait établir les plans de construction par un architecte et a confié à Monsieur [L] [J] la réalisation du gros-oeuvre, de la maçonnerie et de l'enduit. Les travaux ont débuté en 2013.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbdd

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

Cette société leur a présenté Monsieur Z... pour établir les plans.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

69f043dccdc6046d47cceabc

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

le 12 avril 2022, prévoyant les dispositions suivantes : -intervention d'un géomètre pour établir un plan des parcelles et reporter sur ce plan l'assiette d'une servitude de passage constituée d'un chemin

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02378_20251117

Admin. Appel

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Il soutient que : le jugement doit être confirmé en tant qu’il retient la faute de la commune de Fontenay-le-Comte à ne pas avoir établi de plan de prévention et de sécurité et exclut toute faute de

Source officielle
CA

3ème Chambre

62c7caa9cb8dca058e3e7cc5

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[L] a contesté ces mesures et par jugement du 16 décembre 2021, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Metz a déclaré le recours recevable, fixé le montant des dettes, établi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb23bd3db21cbdd8ce90

Appel

7 novembre 2008

7 novembre 2008

Monsieur Y... maintenait sa demande de restitution de la somme de 45 734 € en corrélation avec l'annulation du protocole du 23 août 2002, outre le règlement d'une somme de 2504 € correspondant à l'établissement

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a22614bcdc6046d47390e79

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

remplissait au jour de la demande, les conditions d'attribution de la Prestation de compensation du handicap ; La renvoyer devant la MDPH des Pyrénées-Orientales pour la liquidation de ses droits et l'établissement

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

65e2cf3e96956c000862c88b

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

défini et établir le plan définitif de bornage, et ce à frais communs, - débouté Madame [V] [M], Madame [D] [M], Madame [G] [M] de leur demande de revendication de la propriété de la portion de terrain

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

6789f563b7cff8efb735766f

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par décision du 5 mars 2020, la commission a établi un plan de rééchelonnement sur une durée de 24 mois, au taux d'intérêts ramené à 0, sur la base d'une capacité de remboursement mensuelle de 1 562,14

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86dbd3db21cbdd85441

Appel

16 novembre 2000

16 novembre 2000

Prétentions : Dans des conclusions déposées in limine litis et avant toute défense au fond, l'avocat du prévenu soutient que les faits qui lui sont imputés du fait du non-établissement d'un plan de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac7bd3db21cbdd8c0bb

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

l'existence d'une borne posée sur la parcelle numéro... ainsi que la présence d'un coffret d'Electricité de France sur cette même parcelle et d'un portail sur la parcelle numéro... de sorte qu'il a proposé d'établir

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CA

Chambre du Surendettement

643106e428558704f52e6bfd

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Arrêter les mesures propres à traiter la situation de surendettement et établir un plan d'apurement équitable entre les créanciers. Confirmer le jugement entrepris pour le surplus.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd84bd3db21cbdd9391e

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

proposition d'honoraires adressée le 28 septembre 2011 par le cabinet Pierre-X..., géomètre expert, à la société d'architecture-Ingénierie Clé-Millet International le 28 septembre 2011 concerne l'établissement

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

65a77f6f8121050008662c83

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

de division, et qui fera procéder à la publication au service de la publicité foncière, dire que les frais d'établissement du plan de division, des actes modificatifs de l'état descriptif de division

Source officielle
CA

Cour d'Appel

CL S.A. COFINOGAc/Monsieur Bernard Marcel Gilbert X

6253c897bd3db21cbdd85b47

Appel

11 décembre 2001

11 décembre 2001

Le 19 février 1996, la Commission d'Examen des Situations de Surendettement des Particuliers de la Charente, saisie par Bernard X..., a établi un plan de redressement "pour 12 mois pour recherche d'emploi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91dbd3db21cbdd874a5

Appel

12 mai 2004

12 mai 2004

compter du 12/02/02 (...) à valoir sur la dette de 6.459,01 Euros", qu'"il était indispensable que les versements soient effectués à la date prévue", qu'"au terme de la dernière mensualité", il serait établi

Source officielle