Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd86253
21 mars 2002
21 mars 2002
, l'a condamné à la peine de 2 mois d'emprisonnement en répression du délit de prise du nom d'un tiers, l'a également condamné à la peine de 6 mois d'emprisonnement dont 2 mois avec sursis et mise l'épreuve
Source officielle2e chambre sociale
63bfb3095e2fbe7c900437d2
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Le 25 avril 2017, l'employeur organisait un dépistage d'alcoolémie. Le test de monsieur [Z] [Y] se révélait positif.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02074_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
d'un éthylotest (alcool) ou à celle d'un test de dépistage salivaire (drogue) si son état présente un danger pour sa sécurité ou celle des autres.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
69622021cdc6046d47d3fde2
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Par un jugement de départage rendu le 7 juin 2022, le conseil de prud'hommes a : - déclaré que le licenciement pour faute grave fondé, - débouté M.
Source officielleChambre Sociale
6780b92cb10ab0632f7049b0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
fondé en son appel dirigé à l'encontre du jugement rendu le 8 juillet 2022 par le conseil de prud'hommes de La Roche sur Yon et l'en débouter, confirmer en toutes ses dispositions le jugement de départage
Source officielle7ème Ch Prud'homale
67ef6aeb66129746fdd69c23
3 avril 2025
3 avril 2025
[D] [J], responsable QHSE, vous a demandé de vous soumettre à un alcootest.
Source officielle