L'EPIC RATP a relevé appel incident du jugement.

Eau Pure International de la garantie de soumission de 23 680 euros ; - débouté EPI de ses demandes reconventionnelles ; - condamné le CIC à payer à EPI la somme de 2 000 euros au titre des dispositions

L'EPPL [Localité 8] Pyrénées Méditerranée a alors saisi le juge de l'expropriation du département des Pyrénées Orientales par mémoire du 14 mars 2023.

APPELANT Monsieur [W] [O] [Adresse 2] [Localité 5] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 6] Représenté par Me Thierry RENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : R046 INTIMEE EPIC

RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE L'établissement EPIC Centre scientifique et technique du Bâtiment, (ci-après dénommé l'EPIC CSTB) a engagé M.

aux torts exclusifs de la société EPIT avec effet au 21 mars 2023.

Puis des difficultés surgissaient encore sur l'adoption de la nouvelle enseigne, la mise en conformité des instituts Epil Center gérés par les société Epil Sun et Sud Est dans un délai assez court.

Par acte authentique du 1er avril 2022, l'Établissement Public Foncier Local de la Savoie (ci-après l'EPFL 73) a acquis le bien situé [Adresse 4] à [Localité 3].

Par jugement en date du 20 février 2024, le tribunal judiciaire de Marseille a condamné solidairement l'Epic 13 Habitat et la société SMACL Assurances à indemniser Mme [O] [A] de son préjudice suite à

Par ordonnance du 16 janvier 2026, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris statuant en référé a : dit que l'action de l'EPIC [Localité 1] Habitat OPH est recevable 

Par déclaration reçue au greffe le 14 mars 2024, l'EPIC [Localité 1] Habitat-Oph a interjeté appel de ce jugement.

épicerie du surplus de ses demandes ; Condamnons Monsieur [W] [O], ès qualités de gérant de la SARL Royal [B] et épicerie à une amende civile de 500 euros ; Condamnons Monsieur [W] [O], ès qualités

Par arrêté du 24 février 2004, la dissolution de l'EPIC HBL a été prononcée et l'ensemble de ses activités, biens, droits et obligations a été transféré de plein droit à l'EPIC Charbonnages de France.

[N] [P] ne repose sur aucune cause réelle et sérieuse ; - condamné l'EPIC [Localité 6] [Localité 7] Maritime de [Localité 1] [Localité 8] à payer à M.

Par acte de commissaire de justice du 1er décembre 2023, l'EPIC Montluçon Habitat a assigné M.

Par courrier en date du 24 mars 2022, l'[2] EPIC a contesté la mesure imposée.

C'est dans ce contexte que, par acte du 21 septembre 2023, l'EPIC Domitia Habitat OPH a assigné Mme [U] devant le tribunal judiciaire de Narbonne aux fins d'ordonner la résiliation du bail et son expulsion

- Débouté l'EPIC [1] de [Localité 1] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.