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5 151 résultats pour « entreprise de maîtrise d'oeuvre (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème chambre

6a0ea112cdc6046d47669eaf

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Pour statuer ainsi, le tribunal a retenu qu'au regard du contrat de maîtrise d'oeuvre d'exécution du 29 novembre 2019, M.

Source officielle

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CA

Chambre 1-8

69d749cacdc6046d479cf7e5

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

La maîtrise d'oeuvre a été confiée à l'entreprise ISOTECH en dehors de toute décision de l'assemblée générale, de sorte que le syndicat a violé la règle sus visée qui impose une mise en concurrence pour

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69e1d455cdc6046d4789ffbe

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

d'exécution et sur le non-respect des règles de l'art par l'entreprise, et que s'agissant de sa mission de direction des travaux, le maître d'oeuvre établissait avoir assuré un suivi sérieux de chantier

Source officielle
CA

4ème Chambre

69d88bf5cdc6046d47bae4fc

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur les autres demandes indemnitaires En ce qui concerne les frais de maîtrise d'oeuvre Le tribunal a observé qu'une maîtrise d'oeuvre était indispensable compte tenu de l'intervention à venir de

Source officielle
CA

Chambre civile section B

6a1fbc96cdc6046d47e98631

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Il reprend les reproches formulés à la SARL [U] notamment par le maître d'oeuvre, à savoir : - Des difficultés de communication avec le maître d''uvre, - Le non-respect du planning, - La non-transmission

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86186cdc6046d47199ce7

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

ou les autres entreprises du groupe dont l'entreprise fait partie et dont l'organisation, les activités ou le lieu d'exploitation assurent la permutation de tout ou partie du personnel.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69df1e2ecdc6046d47479d04

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[P] et Mme [W] aux fins de voir prononcer l'annulation du contrat de maîtrise d'oeuvre les liant à M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fb8a4cdc6046d47e8fb68

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

d'oeuvre, si ce n'est du maître de l'ouvrage.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafe19cdc6046d475783e2

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

La société E.T.I.C, immatriculée au RCS de [Localité 2], a pour activité principale la maîtrise d'oeuvre. Elle est gérée par M. [E] [Z].

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6a0ff599cdc6046d4789e554

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

La SCI du Théâtre a confié la maîtrise d'oeuvre de la reconstruction à la société Begard, laquelle a confié les travaux d'agencement à la société Arome, entreprise générale de bâtiment.

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CA

4ème Chambre

6a225b03cdc6046d4737de34

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

de l'ouvrage dont le coût ne devait pas être acquitté par le maître d'oeuvre.

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CA

1ère Chambre

69f19657cdc6046d47ed9970

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Par contrat en date du 27 septembre 2018, il ont confié la maîtrise d'oeuvre des travaux à la société MG+ Architectes.

Source officielle
CA

8ème chambre

6a0ea0e7cdc6046d47669b73

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Ils font valoir que l'argumentation de la société [F] a été intégralement rejetée par l'expert selon qui : - seul le maître d'oeuvre d'exécution doit contrôler auprès de l'entreprise qu'elle est bien

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6a0ff9adcdc6046d478a4dc9

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[M], agissant au nom et pour le compte de la société [U] [I] aujourd'hui dénommée [L] ; - Mme [O] [K], agissant au nom et pour le compte de la société [O] [K] [I] ; - M.

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CA

Chambre civile

6a192b60cdc6046d47547eca

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[P] [D] [W] [L], ENTREPRISE [C] [O], S.A.S.U.

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CA

1ère Chambre

69f2e780cdc6046d470cbcbd

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Boulin Architecture une mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la construction d'une maison d'habitation à [Localité 5] (64) dont 4 lots de travaux ont été confiés à la S.A.R.L. [X].

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CA

Chambre 2 A

69f4426acdc6046d472e7fd0

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[F], a conclu à la nécessité d'un renforcement de la charpente, d'une réparation de la toiture, d'une réfection des joints sur moellons sur soubassements et d'une étude par un maître d'oeuvre.

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CA

Chambre civile

6a192b53cdc6046d47547dcd

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[Z] [W] venant aux droits de l'entreprise [Z] [W] ; - débouté M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

69f4413fcdc6046d472e6145

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

A ' Concernant [I] Selon le contrat la liant au maître de l'ouvrage, [I] devait notamment en sa qualité de maître d'oeuvre des lots VRD, Génie Civil, Structure Métallique et Tous [Localité 5] d'état

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CA

Référés

6a0e9d1fcdc6046d4765fda0

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle rappelle les faits objets du litige, à savoir: - que la société [U] lui a confié la maîtrise d'oeuvre, cantonnée au suivi du chantier de la construction d'un chalet, pour laquelle elle avait fait

Source officielle