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52 385 résultats pour « entreprise ayant egalement une activite non »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre civile

6a2264becdc6046d47395df4

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

ou, à défaut, les délégués du personnel ou à défaut de ceux-ci, les salariés à désigner au sein de l'entreprise, un représentant des salariés dont le nom sera communiqué sans délai au greffe ; - dit

Source officielle

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CA

2ème Chambre civile

6a192c97cdc6046d4754a322

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

jusqu'au 02/05/2025, - invité s'il y a lieu dans les dix jours du présent jugement, le comité d'entreprise ou, à défaut de ceux-ci, les salariés à désigner au sein de l'entreprise, un représentant des

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

67f9f6fd190d73a10ce27dcc

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

à son activité ; la notion de juriste d'entreprise doit être considérée au regard de la situation de chaque personne intéressée et plus particulièrement au regard de la nature des activités dont elle

Source officielle
CA

Référés

6a210c17cdc6046d4709564b

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

La société Taxis Service Entreprise a également transmis à Monsieur [E] une facture relative au solde des redevances non payées ainsi que les sommes dues dans le cadre du délai de préavis prévu au contrat

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e9a8cdc6046d470d0177

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Le poste du magasin n'a pas été remplacé au départ de son titulaire et les activités du poste environnement, sans remplacement également, ont été réparties entre plusieurs personnes présentes dans l'entreprise

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a16827dcdc6046d47116da0

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

L'intéressé était également titulaire, dans les livres de la banque, d'un compte courant d'entreprise dont l'ouverture a été régularisée le 31 juillet 2018.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a210796cdc6046d47089a81

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Il vous revient également de participer à la définition et à la mise en 'uvre des orientations stratégiques de l'entreprise ainsi que d'arbitrer et d'organiser les moyens et les ressources pour parvenir

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6ème Chambre

69f19c3ccdc6046d47ee0e1c

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

, toute exploitation agricole ou toute autre entreprise ayant toute autre activité indépendante et toute personne morale pour une durée de quinze ans.

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

69fd7527cdc6046d47031190

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Cette attitude est encore une fois inacceptable dans la mesure où non seulement le procédé est grave, mais également inapproprié compte tenu de votre statut au sein de l'entreprise.

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

69fd7d59cdc6046d470436d4

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

- à ne pas créer sa propre entreprise, ou entrer dans le capital d'une entreprise qui interviendrait dans le même domaine d'activité que la société SIPAG SA à ne pas s'intéresser, directement ou indirectement

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CA

Chambre 1 A

6a210d88cdc6046d4709992a

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

' La SAS SODICER est également l'associée unique de la SARL [Localité 1] VOYAGES qui exerce une activité d'agence de voyages au sein du centre commercial exploité par la SAS SODICER.

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68e897ee6d821fc8a3c655c8

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il est également indifférent que le tiers n'ait pas incité le débiteur à violer son engagement de non-concurrence (Com. 13 mars 1979, n° 77-13518, publié), ou qu'il existe un faible degré de concurrence

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CA

Chambre 4-6

69d9e4afcdc6046d47d9d9ee

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

particulier des entreprises dont l'activité se rapporte à l'audition sos une forme quelconque à l'activité de la SARL [1], - de créer directement ou par personne interposée une entreprise susceptible

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CA

5ème Chambre

6a0e9ce9cdc6046d4765ef60

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[R], ès qualités, conclut à l'infirmation du jugement entrepris.

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Chambre Commerciale

6a210896cdc6046d4708d0da

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Le service des impôts des particuliers de Vichy rappelle également que la SCI Les Bricoleurs n'a pas établi de déclaration d'occupation de sorte qu'elle ne saurait se prévaloir d'une activité locative

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Référés

69eaffa4cdc6046d47579f06

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Cette société emploie 38 salariés, outre son activité de collecte, tri, recyclage et valorisation de déchets et de matériaux, elle a également une activité de production de Combustibles Solides de Récupération

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3ème chambre A

6a226218cdc6046d47391f34

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

N° RG 26/01771 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZKB Décision du Tribunal des activités économiques de LYON CEDEX Au fond du 24 février 2026 RG : 2025f6926 ch n° Société PARALLOY GROUP LTD

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Pôle 5 - Chambre 5

6a225f89cdc6046d4738be5e

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

La société KPH Conseils (la société KPH) a une activité de fourniture de secrétariat externe aux très petites entreprises et petites et moyennes entreprises, de gestion du risque client, d'accomplissement

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Chambre Sociale

69eafb61cdc6046d47570440

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

En réponse, Mme [I] objecte pour l'essentiel que : la clause de non-concurrence vise la protection des intérêts légitimes non seulement de l'entreprise mais également du Groupe [7] alors qu'une telle

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CA

Chambre sociale 4-4

6a0e92dccdc6046d4764a765

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Doit être cassé l'arrêt d'une cour d'appel qui déboute un comité central d'entreprise et des syndicats de leur demande de dommages-intérêts pour non-respect de la procédure de licenciement limitée à un

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