CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 470 résultats pour « entreprise a caractere agricole »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6ème Chambre

69f19c3ccdc6046d47ee0e1c

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

ou indirectement, de droit ou de fait, toute entreprise commerciale, industrielle, artisanale, toute exploitation agricole ou toute autre entreprise ayant tout autre activité indépendante et toute personne

Source officielle
CA

2ème chambre

69df1d85cdc6046d47477e2a

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Par arrêt du 26 octobre 2022, la cour d'appel de Montpellier a : - confirmé la décision entreprise des chefs expressément dévolus, Y ajoutant : - condamné M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e861a0cdc6046d47199ea2

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Il a alors reçu Monsieur [A] [G] le 21 Juillet 2021 qui lui a confirmé ces propos et cette attitude malsaine dans l'entreprise, il a rajouté que de manière très désagréable vous l'appeliez, Monsieur le

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00025_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

de cotisation foncière des entreprises auquel elle a été assujettie au titre de l'année 2017.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00026_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

de cotisation foncière des entreprises auquel elle a été assujettie au titre de l'année 2018.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00027_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

de cotisation foncière des entreprises auquel elle a été assujettie au titre de l'année 2019.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL03207_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

de cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2013, 2014, 2015 et 2016 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00572_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

C B, pour son entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL) éponyme, a bénéficié d'une aide publique d'un montant de 13 136 euros au titre de la " dotation à l'installation des jeunes agriculteurs

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fdd7d53b8a05b28fe120b2c

Appel

7 septembre 2018

7 septembre 2018

Damien X... demande à la cour : - de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a dit que son licenciement n'est pas fondé sur une faute grave et en ce qu'il a débouté la société Agricat de sa demande

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02822_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La société a été soumise à la cotisation foncière des entreprises ainsi qu’à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises au titre des années 2019, 2020 et 2021 à raison de l’établissement qu’elle

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00661_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

affiliés à la MSA, le conseil municipal n'a pas rajouté une condition illégale à la loi mais a fait une exacte application des dispositions qui imposent aux exploitants agricoles de cotiser au régime

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01630_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

foncière des entreprises et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison de ses locaux situés sur le territoire de la commune

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01631_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

foncière des entreprises et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison de ses locaux situés sur le territoire de la commune

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01627_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

foncière des entreprises et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2018 à raison de ses locaux situés sur le territoire de la commune

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00816_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

Le 10 août 2020, l'entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL) des Haguenets, dont l'associé unique est M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6036dc2f04152779d26b41b1

Appel

16 juillet 2015

16 juillet 2015

Le licenciement est sans cause réelle et sérieuse car la procédure a été menée par une personne extérieure à l'entreprise, à savoir le cabinet d'expertise comptable et non par la SCEA DITTMEYER AGRICOLA

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6a192e4acdc6046d4754c5cd

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Une procédure de surendettement a été entreprise par madame [Y], donnant lieu à une contestation de la décision de la commission de surendettement des particuliers du Var.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00530_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

A la suite d'une vérification de comptabilité, l'administration fiscale a estimé que la société ne pouvait être regardée comme exerçant une activité agricole en raison de la prépondérance de son activité

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

69e07026cdc6046d4768dc1c

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[Y] une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, soit toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale, soit

Source officielle
CA

1° Chambre B

5fdb5a3e755fd0384b9eb668

Appel

20 mars 2019

20 mars 2019

agricole, - lui a accordé des crédits ruineux et disproportionnés par rapport à l'importance de l'entreprise et ses perspectives d'avenir, - a manqué à son obligation de mise en garde à son

Source officielle

Page 1 sur 274

Suivant →