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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03382_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
D..., soit sept mois avant sa majorité.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22529_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Bien que prenant régulièrement des nouvelles de ses enfants, il ne les a rencontrés que rarement depuis 2016 et les virements qu'il leur a adressés n'atteignent pas le montant de la pension alimentaire
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dca5
18 avril 2011
18 avril 2011
, ainsi que des besoins des enfants ; que cette obligation ne cesse pas à la majorité ; Attendu que Monsieur Mustafa X... est artisan plâtrier peintre ; qu'il indique avoir réalisé en 2008 un bénéfice
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02662_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Ces ressources sont considérées comme suffisantes lorsqu'elles atteignent un montant équivalent à : / - cette moyenne pour une famille de deux ou trois personnes ; / - cette moyenne majorée d'un dixième
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
5fdb4f7001d02b2d57e1bf24
22 mars 2019
22 mars 2019
locataire ou de l'occupant de bonne foi, aux enfants mineurs jusqu'à leur majorité.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efcd
14 novembre 2011
14 novembre 2011
sont issus trois enfants : ·- Céleste Y..., né le 2 mai 1996, ·- Ulysse X..., né le 21 décembre 1997, ·- Tom Y... né le 25 janvier 2005, Les enfants ont été reconnus par leurs deux parents.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00345_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
l'article L. 426-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile au motif que ses ressources étaient insuffisantes dans la mesure où une telle condition n'est pas exigée pour les enfants
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00294_20260205
5 février 2026
5 février 2026
atteindra sa majorité.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01551_20240208
8 février 2024
8 février 2024
législatifs, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale. ". 10.
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea51
28 novembre 2011
28 novembre 2011
EXPOSÉ DU LITIGE : Des relations de monsieur Olivier Y... et de madame Amandine X... est issu un enfant, Anthony né le 17 août 2009.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00438_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
plus de cinq années, qu'ils résultent d'une construction nouvelle ou de travaux portant sur des immeubles existants qui ont consisté en une surélévation ou qui ont rendu à l'état neuf : / a) Soit la majorité
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6262486ab1a50c277d4c5c16
20 avril 2022
20 avril 2022
En raison de l'interdiction des copropriétaires de voir les salariés, les parents et les enfants emprunter les parties communes, la société People and Baby a aménagé le jardin, dont elle a la jouissance
Source officielleChambre 2-3
5fdaf7af6579908bbbc74b6b
2 mai 2019
2 mai 2019
Sur les mesures relatives à l'enfant Sur la fixation rétroactive de la résidence de l'enfant [W] chez la mère, à compter du jugement du 9 novembre 2017 et jusqu'au 21 janvier 2018 date de sa majorité
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aaf0
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Pour le calcul de l'impôt, l'héritière avait déclaré bénéficier du régime de faveur applicable aux enfants, à savoir l'abattement de 300 000 F sur sa part taxable et le tarif réduit des droits.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8d7
14 novembre 2011
14 novembre 2011
deux fois par semaine et a demandé qu'il soit dit que chaque parent prendrait en charge les frais attenant à l'entretien et l'éducation des enfants.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a694
24 mai 2007
24 mai 2007
-B... alors âgée de 21 ans, de signer ledit acte, celle-ci l'aurait accepté sans conteste, pour être agréable à sa grand-mère qui était, de façon non discutée, proches de ses enfants et petits-enfants
Source officielleChambre BAUX RURAUX
63d0d56b81a7b805de12b441
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[B] [Z] et Mme [C] [Z] ses petits enfants . Par acte d'huissier en date du 26 mars 2021 , Mme [X] [Z] , Mme [E] [Z] , M.
Source officielleChambre 1-2
6438f202a942a604f5e9328b
13 avril 2023
13 avril 2023
S'agissant des votes au sein de l'assemblée générale de la SCI Roc, ils assurent que ceux-ci sont tous passés à la majorité de 85 %, donc au delà de la majorité requise.
Source officielle2e chambre 1re section
6034cc77a5d5dab6c8dcefb8
22 septembre 2016
22 septembre 2016
De cette union sont nés trois enfants, désormais tous majeurs : - [R] [K], né le [Date naissance 3] 1989, - [P], née le [Date naissance 4] 1990, - [T], né le [Date naissance 5] 1993.
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7f2
17 décembre 2007
17 décembre 2007
Frères " sur le site de la Société DASSE à CASTETS où il effectuait la majorité de ses chantiers dans un local attenant à l'atelier de collage et de montage des panneaux en fibrociment " ; A partir
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