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425 résultats pour « enfant adulterin du mari »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre 2e section

5fdc760b75e0759995997000

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

qui reconnaît l'adultère et la naissance d'un enfant adultérin et qui considère que chaque époux a trouvé un équilibre de vie dans l'éloignement géographique des époux ne justifie pas que son épouse ait

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c86abd3db21cbdd853b5

Appel

23 janvier 2001

23 janvier 2001

et père de deux enfants ; qu'il n'avait pas désiré avoir d'enfant d'elle et n'avait pas promis de divorcer ; que la cohabitation avec sa concubine n'a jamais été qu'un concubinage éphémère et précaire

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CA

Chambre 2-3

5fd956d2212261408bc1ed15

Appel

20 février 2020

20 février 2020

Mme [T] [G] impute ces faits à son mari. Le 16 mai 2012, Mme [T] [G] déposait plainte contre M.[J] [Y].

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Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c151

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

Il ne sera pas fait droit à la demande concernant la remise des enfants à l'école le lundi matin car le retour des enfants chez leur père le mardi suivant serait de nature à déstabiliser par trop leur

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CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c32b

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

Le fait pour Jean X... d'avoir entretenu une double relation adultère de manière notoire, dont est issu un enfant adultérin, d'avoir délaissé l'épouse affectivement pour se partager entre ses maîtresses

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Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915af

Appel

19 mai 2014

19 mai 2014

LA COUR Jorge Y... et Maria X... se sont mariés le 19 août 1991 à Saint Mathieu (87) et deux enfants sont issus de cette union, Ricardo né le 19 novembre 1991 et Antony né le 1er févier 1995.

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Cour d'Appel

6253ca48bd3db21cbdd8a90f

Appel

28 janvier 2008

28 janvier 2008

Deux enfants sont issus de cette union : -Zoé, née le 29 décembre 1999, -Achil, né le 28 mars 2001. Le 17 juillet 2002, Monsieur Y... a présenté une requête en divorce.

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CA

Cour d'Appel

6253c9cbbd3db21cbdd893c6

Appel

1 octobre 2007

1 octobre 2007

Par ordonnance de non conciliation du 26 Mars 2003, rectifiée par ordonnance du 14 Mai 2003, le Juge aux Affaires Familiales a : - a autorisé les époux à résider séparément, - attribué le domicile conjugal

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CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f12a

Appel

27 février 2012

27 février 2012

Marc X...

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CA

Cour d'Appel

6253c967bd3db21cbdd883c9

Appel

31 mars 2006

31 mars 2006

Y... se sont mariés le 6 mai 1989, sous le régime légal à défaut de contrat préalable et ont eu un enfant, Arnaud, né le 22 janvier 1992.

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Cour d'Appel

6253c862bd3db21cbdd85230

Appel

18 janvier 2001

18 janvier 2001

qu'en réalité son mari veut recouvrer sa liberté pour poursuivre la liaison qu'il entretient avec une dame C...; Attendu cependant d'une part que l'adultère de la femme est reconnu par cette dernière,

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Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8abf6

Appel

18 février 2008

18 février 2008

relation adultérine de laquelle est issu un enfant qu' il a reconnu, Flavien né en 1993.

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Cour d'Appel

6253c998bd3db21cbdd88c0a

Appel

3 octobre 2006

3 octobre 2006

X... et Monique Y... se sont mariés le 30 mai 1981 devant l'Officier d'Etat civil de PARIS selon contrat reçu par maître NOEL, notaire à PARIS.

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Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd932f5

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

Thomas Paul Marie X...

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Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf70

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

à son domicile ; - dire que le droit de visite et d'hébergement de Marc- Hervé Y...s'exercera selon les termes de l'ordonnance du 5 juillet 2006, rendue par le juge des enfants de BORDEAUX ; - lui

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Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd9002e

Appel

18 décembre 2012

18 décembre 2012

Madame Z...fait grief à son époux de s'être désintéressé d'elle et de leur enfant et d'avoir entretenu des relations adultérines.

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CA

Cour d'Appel

6253cb38bd3db21cbdd8d203

Appel

25 juin 2009

25 juin 2009

Mme Y... a relevé appel de cette décision le 19 mars 2008. Elle sollicite le prononcé du divorce aux torts exclusifs de son mari, demande 30 000 € à titre de prestation compensatoire.

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Cour d'Appel

6253c896bd3db21cbdd85b28

Appel

6 novembre 2001

6 novembre 2001

Il demande enfin 10.000,00 F en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

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Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f7c

Appel

5 décembre 2013

5 décembre 2013

PROCEDURE DE PREMIERE INSTANCE Monsieur Laurent Y... et Madame Louisiane X... se sont mariés le 24 mai 1991 à Bourail (Nouvelle-Calédonie) sans contrat préalable.

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Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927fe

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

Deux enfants sont issus de cette union : - Laïana, le 5 octobre 2002, et -Naomie, le 5 avril 2005 Par ordonnance de non-conciliation en date du 13 avril 2010, initiée par Mme X... le 4 mars 2010

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