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4e chambre

5fdbab85b957f68ab7e9761c

11 février 2019

Par contrat signé le 9 avril 2013, la société Côté Sud Energie a sous-traité à la société Travaux Etudes et Services (TES) la réalisation de travaux de plomberie, sanitaire, chauffage et production d'eau

SIREN 989876941Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

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Journal officiel

Modifications diverses

MEDITERRANEE ENERGIES SYSTEM

04/08/2026

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Modifications diverses

ROANNE ENERGIES

SIREN 821293693Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

04/08/2026

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Dépôts des comptes

ENERGIE TOITURE PHOTOVOLTAIQUE

SIREN 979947736Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

04/08/2026

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Dépôts des comptes

Energie en Pays de Fontenay-Vendée

SIREN 917979676Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

04/08/2026

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Dépôts des comptes

DF ENERGIE

SIREN 522726348Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

04/08/2026

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CA

Pôle 5 - Chambre 7

5fca5747a870131f5655d9b7

Appel

19 novembre 2020

qui fixent des objectifs de production d'énergie de source renouvelable. 3.Afin de permettre l'adaptation des réseaux de transport et de distribution d'électricité à l'arrivée de ces nouvelles énergies

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 4

5fca28295920506e1435ce4d

2 décembre 2020

CGT ENERGIES TOURAINE, ' CONDAMNER les sociétés ENEDIS et GRDF à verser au profit du syndicat CGT ENERGIES TOURAINE la somme de 5.000 € au titre du préjudice moral et financier ; ' CONDAMNER

Chambre 1-5

5fd9a3079adb71963cd5c7df

19 décembre 2019

certaines, directes et immédiates des servitudes instituées au profit des concessionnaires de distribution d'énergie, tels que la dépréciation de l'immeuble, les troubles de jouissance et d'exploitation

3ème Chambre Commerciale

5fca787444b4566639d271f1

6 octobre 2020

la société CDS ENERGY aux dépens.

Pôle 6 - Chambre 3

5fd9960e73043a87d39cef5b

8 janvier 2020

, - les salariés ont été réglés par la société ENERGY à compter du salaire du mois de décembre 2014, - les sociétés INFINITE & ENERGY avaient la même activité, - les sociétés avaient les mêmes animateurs

Pôle 6 - Chambre 3

5fd9960e73043a87d39cef5e

8 janvier 2020

, - les salariés ont été réglés par la société ENERGY à compter du salaire du mois de décembre 2014, - les sociétés INFINITE & ENERGY avaient la même activité, - les sociétés avaient les mêmes animateurs

Pôle 6 - Chambre 3

5fd9960e73043a87d39cef5d

8 janvier 2020

, - les salariés ont été réglés par la société ENERGY à compter du salaire du mois de décembre 2014, - les sociétés INFINITE & ENERGY avaient la même activité, - les sociétés avaient les mêmes animateurs

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053446843

Admin. Appel

5 février 2026

. - Énergie hydraulique (voir : Energie).

Résumé IA — à vérifier

2 e chambre civile

6a0ff5edcdc6046d4789ebf1

21 mai 2026

Il ressort du K-bis de la SAS [R] Energies Nouvelles et Renouvelables que son sigle est [R] ENeR et que son président est la SAS [R] Source d'énergies.

2ème chambre

5fd918c31a983db46467ae5c

10 juin 2020

et d'installation d'unité de production d'électricité photovoltaïque conclus avec les sociétés Universel Energie et Andrea Energy les 26 novembre 2012 et 11 mai 2016, ainsi que des prêts affectés accordés