[S] n'a encaissé que deux de ces chèques, et suite au rejet de l'un d'entre eux, n'a pas cru devoir le représenter ni faire encaisser les quatre autres, - le fait de ne pas avoir encaissé les chèques

remis 1000 € en espèces le 7 juin 2010, à rembourser ce montant par deux chèques au mois de septembre, qui ont été encaissés au cours de ce mois.

du matériel bureautique et l'encaissement d'un chèque non daté de 4.250 €.

, - la falsification des chèques, peu important qu'elle soit imputable à M.

Le 17 juillet 2008, la Banque Postale a informé la société Hormann France de ses doutes sur un chèque d'un montant de 31.105,87 euros tiré sur son compte à la Société Générale présenté à l'encaissement

d'un montant de 431. 197, 35 FF (65. 735, 61 €) à l'encaissement pour être déposé sur le compte de dépôt aux fins de capitalisation à titre personnel et de retraite ; Il a prétendu que postérieurement

Le comportement de la SAS Arthurimmo qui a encaissé les chèques remis par M. [U] [C] ne peut être qualifié de fautif, puisqu'à défaut des autres solutions envisa-gées le 2 décembre 2019, M.

Invoquant le vol d'un chéquier et la falsification de chèques par imitation de signature commis par Monsieur [D] [V], employé, et le détournement de fonds à son profit commis entre février et juin 2016

Mme [A] [W], mère de Mme [Q] [R], a porté plainte les 16 et 29 octobre 2013 suite à la découverte, sur les relevés bancaires de [T] [R], de l'encaissement de chèques dans la période du décès pour un montant

Par arrêt du 15 décembre 2021, la Cour d'appel de Bastia a condamné [K] [G] pour les faits de faux, usage de faux, contrefaçon ou falsification de chèques au préjudice de la SCI La Joya, de Mme [A] et

Outre un manquement fautif à vos obligations contractuelles, de tels faits constituent donc un acte de complicité de vol.

qui n'a pas de relation directe avec les clients, lesquels versent leurs cotisations entre les mains des assureurs qui versent des commissions aux courtiers et aux courtiers grossistes pour chacune des

[K] n'a jamais déposé plainte pour falsification de chèques, et n'a jamais signifié le jugement à M.

, - juger que la falsification de cette pièce est de nature à remettre en cause la véracité des pièces n° 5-2 et n° 7, - rejeter la pièce n° 4-3, - rejeter les pièces 5-2 et 7, à titre principal,

Votre régime de TVA est celui des encaissements.

Pour les exercices précédents la comptabilité a été établie pour chaque exercice et remise au liquidateur.

de l'O.C.H. de 200.000 francs, 3 ) en endossant ce chèque de cette manière, il a en clairement affecté le règlement à intervenir à l'extinction de la dette résultant du contrat de crédit du 05/02/82

Les défraiements étaient indus pour chaque date détaillée infra.