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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc3fbd3db21cbdd8f9be
17 juillet 2012
17 juillet 2012
de niveau 3 et non de niveau 2.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163402d7dbf94c22343ca77
18 avril 2011
18 avril 2011
MOTIFS DE LA DECISION : 1- Sur la classification : L'avenant du 31 mars 2004 a attribué à [K] [R] un niveau 3 - maîtrise- position 3-1 -correspondant au poste de technicien supérieur- qui, selon
Source officielleChambre sociale
65321b569e4ea48318f5b021
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Selon la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires référencée IDCC 1517, plus particulièrement son avenant du 5 juin 2008 relatif à la classification des emplois, l'emploi
Source officielleChambre sociale
686f4e3e334d55acd19f1e38
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Or, cet emploi nouvellement attribué à Madame [U], constitue, non un emploi de niveau 4 comme affirmé par ces employeurs, mais comme soutenu par Madame [U], un emploi de niveau 3 (exécution avec responsabilité
Source officielle6e chambre
653b5a09502b828318c4e7c0
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Elle a souscrit un second contrat de professionnalisation avec Me [X] le 9 septembre 2016, à durée déterminée du 8 septembre 2016 au 7 septembre 2017, pour un emploi de niveau 3 coefficient hiérarchique
Source officielle5ème chambre sociale PH
659e46e0553798000884726c
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Le Niveau 4 correspond à « une exécution simple » des tâches de travail ; Le Niveau 3 à une « exécution avec responsabilité » ; Le Niveau 2 correspond à un emploi de « cadre » ; Le Niveau 1 à un
Source officielle17e Chambre B
615e0d3ac25a97f0381f4c68
15 janvier 2015
15 janvier 2015
[F] [B] a été par la suite embauchée, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 24 août 2012 à effet à compter du 1er septembre 2012, en qualité de chargée de marketing, emploi
Source officielleChambre Sociale
6969fde8cdc6046d477fbba4
13 janvier 2026
13 janvier 2026
La classification comporte 3 catégories : - les employés ; - les techniciens ; - les cadres. Chacune de ces 3 catégories comporte plusieurs niveaux.
Source officielleCour d'Appel
6253c98cbd3db21cbdd889ec
12 septembre 2006
12 septembre 2006
X... sur ses bulletins de paie la mention d'un emploi niveau II échelon 3 coefficient 160 assortie de la revalorisation salariale moyenne correspondante et ce sous astreinte de 1.000 ç par jour de retard
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02408_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
de niveau fonctionnel 3.
Source officielle17e Chambre B
6162b61c47859723647203dc
21 mars 2013
21 mars 2013
Il a saisi le Conseil de Prud'hommes de MARSEILLE d'une demande tendant à voir condamner son employeur à la repositionner dans un emploi de catégorie 3, niveau 1, coefficient 413 et de résiliation judiciaire
Source officielle17e Chambre
616243b71217cad6c01648df
11 février 2014
11 février 2014
Toujours est-il que l'employeur a fini par exactement rémunérer la salariée au niveau 3, coefficient 190, lequel correspond au niveau de rémunération de son emploi réel.
Source officielleCour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a63
18 janvier 2006
18 janvier 2006
Gérald X... en qualité de secrétaire sténo-dactylographe ; qu'elle occupait en dernier lieu un emploi classé au niveau 3, E3, coefficient 117 dans la classification de la convention collective nationale
Source officielleChambre sociale
65a0eac85bbe450008b2cdc8
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Estimant ce licenciement infondé et avoir occupé un emploi cadre niveau VIII, échelon 3, la salariée a saisi le conseil de prud'hommes qui, par jugement du 7 avril 2022, a rejeté toutes ses demandes sauf
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b7aa
8 avril 2008
8 avril 2008
Perez a été engagé le 3 juillet 2002 en qualité d'approvisionneur de distributeur automatique de boissons et friandises selon le niveau 1 échelon 1 de la convention collective du commerce de gros et alimentaire
Source officielleChambre Prud'homale
6a210e1fcdc6046d4709a5ad
28 mai 2026
28 mai 2026
Selon le guide annexé, l'emploi niveau II, échelon 3 nécessite une bonne maîtrise de la polyvalence, des différents actes techniques de coiffure et de la gestion client.
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2e8
28 novembre 2007
28 novembre 2007
qu'il occupe et au niveau de responsabilité qui est le sien, -il ne démontre pas avoir été amené à réaliser des fonctions de niveau P 3, coefficient 215, -aucun salarié dans l'entreprise bénéficie d'une
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00537_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
la catégorie d'emploi 3, niveau d'emploi 3.1 et définitivement positionnée dans l'emploi de responsable d'équipe de la filière management ". 2.
Source officielleChambre Sociale
63c109c3bf9fd47c90a13de4
12 janvier 2023
12 janvier 2023
a été maintenu à un niveau 3.
Source officielleSociale C salle 3
62e226a13de91be2e9f7ea8b
8 juillet 2022
8 juillet 2022
de l'emploi exercé ; -le niveau IV : mise en 'uvre de techniques et de méthodes et prise d'initiative avec l'autonomie nécessaire à la réalisation d'un objectif spécifique à l'emploi ; -le niveau V
Source officiellePage 1 sur 1373