Étant rappelé que l'appelante soutient à titre principal ne pas être exploitante mais éleveuse de volaille, si bien que la pertinence de ces documents n'est pas démontrée au titre de la nature de son activité

Par une décision du 15 février 2017, le directeur général de FranceAgriMer a précisé les modalités de mise en œuvre d'une indemnisation des éleveurs de volailles ayant subi des pertes dues à l'abattage

Le samedi 8 mai 2000 Monsieur X... travaillait de 19 heures à 01 heures du matin au ramassage de volailles chez les éleveurs pour les conduire dans l'entreprise.

..s'est en effet retrouvé privé de son emploi, de façon injustifiée ; il a perçu jusqu'en juillet 2011 une allocation d'aide au retour à l'emploi de 683 € par mois puis s'est mis à son compte comme éleveur

[F] [E] qui fait état du montant de son salaire différé, lequel s'élève en mai 2024 à 80.773,33 euros.

[I], éleveur de volailles en [Localité 6], a adressé au nom d'une SAS [R] [I] en formation une demande de raccordement pour un projet d'installation photovoltaïque au lieu-dit [Localité 7] à [Localité

travaux de couverture d'une aire utilisée pour le stockage du fumier ainsi qu'à l'extension d'un appentis, mais s'opposait à la mise en place, sur les parcelles concernées, des cabanes destinées aux volailles

de la date de mise en place des volailles chez les éleveurs et de leur nombre, tout en faisant observer que l'éleveur avait la possibilité d'intervenir sur le nombre des animaux, soit parce qu'il en recevait

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 décembre 2016, à la suite du refus opposé par la préfete de l'Eure à sa demande de communication des documents relatifs à l'élevage

Z... deux contrats portant sur l'implantation d'un bâtiment d'élevage avicole et sur la production d'oeufs à couver, ce dernier contrat étant résiliable en cas de faute professionnelle de l'éleveur avec

Considérant ce qui suit : La SCEA Couvoir Dubois, qui exerce une activité, notamment, d'élevage de volailles et d’accouveur consistant en la commercialisation de poussins obtenus à partir d’œufs dont

Il argue encore de ce qu'aujourd'hui, les prévenus ont cessé toute exploitation d'élevage.

Il a recentré l'activité sur l'élevage et la transformation de volailles, en vente directe, et embauchait 4 salariés.

Ce contrat annuel renouvelé par tacite reconduction portait sur l'élevage de dindes, de poulets ou de canards sur deux sites exploités par la société de [Adresse 4].

et fabrique des aliments destinés aux volailles, notamment à partir de matières minérales comme le phosphate.

il assure le suivi de l'élevage ; - que l'éleveur fournit les bâtiments, applique les consignes données par le service technique du Couvoir, assure la surveillance du troupeau ainsi que des installations

2020 du préfet du Morbihan portant autorisation environnementale pour l'exploitation d'un élevage de volailles de 178 800 unités, au lieu-dit " Le Mené " sur le territoire de la commune de Plaudren.

Dossier : 09/02787 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Affaire : [I] [E] C/ SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE VOLAILLES

proche de celui de la société Les Volailles de tradition française : Les Volailles de tradition française - En direct des éleveurs, il n'y a cependant rien d'original pour un volailler à afficher le terme

les animaux les plus âgés et, alors qu'il ne lui restait plus que la moitié de son élevage, il a dû se résoudre à transférer le reste du cheptel chez d'autres éleveurs à la fin du mois de mars 2016 ;