CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

123 953 résultats pour « effectif »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

5fd99bd2d4ca348e25579983

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

* Sur la preuve des heures supplémentaires effectivement réalisées S'il résulte de l'article L.3171-4 du code du travail que la preuve des heures supplémentaires effectuées n'incombe spécialement

Source officielle

Page 1 sur 6198

Suivant →
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdb912273e8c16f9a08dfaa

Appel

22 février 2019

22 février 2019

Par avenant du 9 décembre 2009, son forfait annuel a été porté à 1603 heures de travail effectif, sur une plage horaire fixe de 14h à 22h, du lundi au samedi.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

5fd968db50e39d548d4b8009

Appel

6 février 2020

6 février 2020

[V] [V] et son épouse, est insuffisante à caractériser la participation effective de Mme [U] à l'exploitation faute de tout autre élément de nature à corroborer ces statuts. En conséquence, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fca5e88e342304580a324f9

Appel

6 novembre 2020

6 novembre 2020

L'arrêt ne détaille pas sa conclusion finale dans le texte fourni, lequel s'interrompt avant le dispositif complet. Le preneur soulevait en appel des arguments relatifs à un excédent de paiement et à

Résumé IA — à vérifier
CA

3e chambre

5fdbc0251cd6af9f4e8793f6

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

rédaction issue du décret du 30 décembre 2010, qu'aucune somme d'argent n'est due, à quelque titre que ce soit, à l'agent immobilier avant que l'opération pour laquelle il a reçu un mandat écrit ait été effectivement

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fd950183b10e638c8727dc2

Appel

27 février 2020

27 février 2020

Confirmation du jugement déféré en toutes ses dispositions, sauf limitation de l'astreinte à une période d'un mois à compter de la signification du jugement. Condamnation de la société Procé Immobilie

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre sociale 4-2

69fc1d0fcdc6046d47e03063

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Lors d'un passage sur ce chantier, nous avons constaté que vous aviez effectué des tâches non incluses dans ce devis et vous avons rappelé à l'ordre.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fda8db10aa65b1d61985497

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

Pour les opérations mentionnées au 3° de l'article L.311-3 et à l'article L.312-2, lorsque les versements sont effectués avec une fréquence autre qu'annuelle, le taux effectif global est obtenu en multipliant

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fdac89a5a11505abd337e11

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

nationalité a été souscrite le 20 février 2003 alors que le ministère public a décidé d'assigner le 14 octobre 2016 ; - les éléments versés aux débats permettent de justifier d'une communauté de vie effective

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fd95ea09cd54c49499bd8a1

Appel

14 février 2020

14 février 2020

le conseil de prud'hommes de Marseille aux fins de voir juger notamment que le temps qu'il consacre à l'habillage et au déshabillage de sa tenue de travail doit être assimilé à du temps de travail effectif

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fda348c365c1b7a92e1cc3b

Appel

13 septembre 2019

13 septembre 2019

Le rapport des conseillers prud'homaux repose sur deux visites effectuées au sein de la plateforme de la société MEDIAPOST.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdad748cc85d769d11dad39

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

Par ses dernières conclusions transmises à la cour le 5 février 2019, M [S] demande à la cour d'infirmer le jugement : -dire qu'il était effectivement salarié de la société « Les Paveurs du Morin » du

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fdc58d0d6a1a67cbdcc2ce5

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

Ce retard est fautif, les statuts de la CIPAVne prévoyant pas que la liquidation de la pension de base ne puisse être effectuée avant que la totalité des cotisations et majorations échues, au titre des

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fca6a706e343654a0d1269c

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Mme [X] [Y] reconnaît également dans son recours avoir effectivement perçu une somme de 18 114, 5 euros à titre d'indemnité transactionnelle et avoir débuté en novembre 2014 une formation en contrat de

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7C-KJU5 GFA VIGNOBLES DULONc/BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE

5fd93bd412b007214777a502

Appel

15 avril 2020

15 avril 2020

Lorsque les versements sont effectués avec une fréquence autre qu'annuelle, le taux effectif global est obtenu en multipliant le taux de période par le rapport entre la durée de l'année civile et celle

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fd943307cc31729e8301e03

Appel

13 mars 2020

13 mars 2020

Il plaide qu'une modification de son contrat de travail a été effectuée.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fd9b6e6ce6191ac997fedd5

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

grande instance de Nice, pour voir, sous le bénéfice de l'exécution provisoire  : - prononcer la nullité des clauses insérées dans les contrats de prêts et leurs avenants mentionnant que le taux effectif

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a186db9150ff818577

Appel

7 février 2020

7 février 2020

* Sur la preuve des heures supplémentaires effectivement réalisées S'il résulte de l'article L.3171-4 du code du travail que la preuve des heures supplémentaires effectuées n'incombe spécialement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdc69d88f151f8d8ccf63df

Appel

28 novembre 2018

28 novembre 2018

L'appelant fait tout d'abord valoir que la société COTE JARDIN devait lui rémunérer les temps de trajet siège-chantier et chantier-siège comme du temps de travail effectif.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd917a95c3925b312d4b62b

Appel

15 juin 2020

15 juin 2020

[F] d'effectuer les déclarations des prétendus dons manuels et devait s'assurer que les déclarations du 03 mai 2013 étaient véritablement constitutives de révélation d'un don manuel.

Source officielle