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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94de3
28 janvier 2021
28 janvier 2021
elle a fait l'avance sans en avoir reçu provision.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fddc9f58644f26f31ea2a07
26 juillet 2018
26 juillet 2018
Le syndicat des copropriétaires, les sociétés L'Ecaillon, New Med, Val.med, Maay, LB Invest ainsi que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945e5
20 juin 2019
20 juin 2019
La société MONDIAL ECRIN a relevé appel du jugement le 3 mai 2018.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
65321b209e4ea48318f5ae79
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Sur la demande de provision La société MEISO soutient que la demande de provision se justifie du fait de l'urgence ayant conduit à la nécessité de changer de logiciel suite au refus de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd8597e
28 septembre 2001
28 septembre 2001
Jean X... 25 rue Canin 59176 ECAILLON Comparant en personne INTIME : SA IMPRIMERIE NATIONALE Route d'Auby 59128 FLERS EN ESCREBIEUX Représentée par Mme Y...
Source officielleChambre 4 A
628c75e9dfcf1305b332f0e0
3 mai 2022
3 mai 2022
A plusieurs reprises, vous avez envoyé à votre épouse ou à votre fils des informations sur des contrats comme par exemple une demande d'écussons pour des nouvelles tenues d'une carrosserie (mail du 21/
Source officielleCour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850d6
13 janvier 2000
13 janvier 2000
Enfin, ils demandent la publication de la décision dans trois journaux ou revues professionnelles pour un coût total n'excédant pas 150.000 francs HT.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89af0
23 octobre 2007
23 octobre 2007
et au paiement d'un rappel de salaire, d'une provision sur dommages-intérêts et d'une indemnité au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, a : - condamné la société OCE Facility
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
63d4ccc392a57405de331669
26 janvier 2023
26 janvier 2023
, notamment à l'occasion de la conclusion de contrats, conventions ou avenants à objet professionnel ».
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
603750b46b67762ec8a2917e
14 avril 2015
14 avril 2015
Q] (en particulier entre 2000 et 2004, 2003 et 2009 et depuis 2008) ces éléments étant confortées par des photographies jointes et deux devis correspondants de 2002 et 2007 ; Que deux autres professionnels
Source officielleChambre 4-2
627f4828551627057d32de04
13 mai 2022
13 mai 2022
qu'elle était la seule à percevoir ainsi que divers autres avantages professionnels ( cf fractionnement des congés, possibilité de se servir à la pharmacie en dehors des heures de travail ...).
Source officielleChambre Sécurité Sociale
644a1292656d26d0f8b57ee6
25 avril 2023
25 avril 2023
[W] [N] a été pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels .
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0e61c25a97f0381f55ba
6 décembre 2013
6 décembre 2013
du cadre et avec de chaque côté de l'écusson des motifs stylisés de sema de blé de couleur jaune en forme de pépites apparaissant comme des étoiles dans le ciel bleu que constitue le bandeau, - un
Source officielle1ère Chambre
63c8eed9dc5b777c90992f1e
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[B] [I] des locaux désignés comme « centre d'entraînement équestre partiel 10 boxes » situés [Adresse 5] (57), moyennant un loyer mensuel HT de 1.000 € majoré des taxe et provision pour charges.
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9e2
5 novembre 2009
5 novembre 2009
Né le 19 Décembre 1939 à MONCHAUX SUR ECAILLON Demeurant ...
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6033e5389d49b5965d571430
10 mars 2017
10 mars 2017
Le dessin des boîtes écrin « soOud » et sur boîte Considérant que M.
Source officielleChambre 3-3
62c7c952cb8dca058e3e7830
7 juillet 2022
7 juillet 2022
est constant que son refus de payer est directement lié à une inexécution du contrat par l'appelante, que la convention du 7 juillet 2015 prévoyait expressément la fourniture de vestes 'oquées d'un écusson
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61626b99e62f7c490f224eef
16 octobre 2013
16 octobre 2013
Dans ces conditions, l'attribution de l'échelon 12 de la classification «employé» de la convention collective de l'automobile, lequel est l'échelon de référence du professionnel expert dans sa technique
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00432_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
A B, sous-officier de sapeur-pompier professionnel, exerce ses fonctions au sein du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Isère au centre de secours de Saint-Quentin-Fallavier.
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f432
7 février 2012
7 février 2012
Compte-tenu de ces éléments, il y aurait bien lieu de condamner solidairement la société ESPACE GROUP et la SARL ESPACE DEVELOPPEMENT à payer la somme de 100.000 euros à titre de provision.
Source officiellePage 1 sur 4