Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03275_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
C a été averti que tout nouveau constat d'infraction à la réglementation de la pêche sur le Lac Léman à son encontre entraînera la suspension temporaire de sa licence.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04209_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
, alimentation en eau potable) ou aux activités économiques (à but lucratif ou non lucratif) exigeant la proximité immédiate du lac (pêche, plaisance, nautique,).
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01830_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
B, à l'état de prairie et largement boisées, se situent en bordure est de la commune d'Anthy-sur-Léman et ont été classées en zone naturelle par la délibération en litige.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01475_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Léman et de quatre mouillages et d'un plan d'eau.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02703_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Léman, les quelques espaces considérés comme urbanisés ayant été classés en zone U indicée L.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01526_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
pour les plans d'eau intérieurs désignés au 1° de l'article L. 321-2 du code de l'environnement. ".
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01304_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
(désordre n° 4) et un décalage altimétrique du platelage de la passerelle, côté Lac, au droit de la culée (désordre n° 5). 3.
Source officielle