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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22VE02244_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
de trois ans aux instances dirigeantes et aux organes déconcentrés de la FFE, une suspension pour une durée de deux ans de la licence de dirigeant et une amende de 2 000 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910ba
3 février 2014
3 février 2014
Que cependant, en l'espèce, Mme X...a introduit une première instance le 1er avril 2009, relative au contrat de travail à durée déterminée et l'instance référencée 09/ 00178 a fait l'objet d'une décision
Source officielleCour d'Appel
6253c888bd3db21cbdd858a5
14 septembre 2001
14 septembre 2001
X... en référé devant le Président du Tribunal d'Instance de SANNOIS, pour y voir désigner un expert avec pour mission, notamment : - Se rendre au domicile de Monsieur Y..., - Visiter l'appartement, -
Source officielleCour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882e2
14 avril 2006
14 avril 2006
Entre temps , le 9 Septembre 2003, Monsieur X... a saisi le Conseil des Prud'hommes de SAINT-ETIENNE en requalification d'un contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée.
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3a8
28 novembre 2007
28 novembre 2007
Par ordonnance du 1er février 2OO1, le Juge des référés du Tribunal d' Instance de Montélimar, dans l' instance opposant Célestin Y... à Georgette C..., usufruitière ainsi qu' à Me D..., mandataire liquidateur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00092_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Sur la régularité du jugement de première instance : 2. Dans son mémoire enregistré devant la cour le 23 juin 2022, M.
Source officielle1re chambre civile
66b1bc868dca0cf81e5c2847
30 juillet 2024
30 juillet 2024
[J], déjà défaillant en première instance, n'a pas constitué avocat.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6360ca843c369c7f74996fe7
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[J] [V], mais constatant que le contrat dont il se prévalait était bien un contrat à durée déterminée, - une instance devant le conseil de prud'hommes de Bobigny, ayant donné lieu à une audience de conciliation
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03306_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
de l'interdiction ; 14° une interdiction pour une durée qu'elle fixe d'être licencié de la fédération ou de s'y affilier ; 15° Une radiation ; 16° Une inéligibilité pour une durée déterminée aux instances
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd8762b
8 mars 2005
8 mars 2005
Les soci t s UIS et FINABAIL ont fusionn en cours d'instance.
Source officielleCour d'Appel
6253c933bd3db21cbdd878de
8 mars 2005
8 mars 2005
Les soci t s UIS et FINABAIL ont fusionn en cours d'instance.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
660f950ba40f8b0008cb7759
4 avril 2024
4 avril 2024
Madame [J] [X] a été engagée par la société Securifrance, devenue la société Seris Security, à compter du 1er septembre 2009 avec une reprise d'ancienneté au 1er septembre 2005, selon un contrat à durée
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fca72cd2e7fb35f58ae2d95
14 octobre 2020
14 octobre 2020
Q... en qualité d'expert avec pour mission de donner son avis sur la valeur locative des locaux litigieux au ler juillet 2013, - fixé le loyer provisionnel pour la durée de 1'instance au montant du
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0fa
27 mai 2008
27 mai 2008
. : 05 / 02638 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 07 juin 2005 SCI CARNOT C / Société C... X... Z... X...
Source officielleChambre 1 A
68f07f4247396eb608bc05f8
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Vu l'arrêt rendu le 28'septembre 2022, auquel il sera renvoyé pour le surplus de l'exposé des faits, ainsi que des prétentions et moyens des parties en première instance et à l'instance d'appel et par
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0cd5c25a97f0381f4b0a
4 mars 2015
4 mars 2015
Un jugement du 29 mai 2006 prorogeait sa mission sans limitation de durée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02106_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
livre des procédures fiscales, qui ont pour objet de permettre de surseoir au paiement des impositions lorsqu'il a été formé contre elles une réclamation contentieuse, n'ont de portée que pendant la durée
Source officielleRéférés Commerciaux
6a167c3acdc6046d47108031
26 mai 2026
26 mai 2026
réalisation des biens visés par cette ordonnance ne pourra intervenir jusqu'à ce qu'il ait été statué sur l'appel ; ordonner, en tant que de besoin, le maintien en l'état des biens litigieux pendant la durée
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92ee6
17 février 2016
17 février 2016
Par ordonnance du 28 septembre 2015, le juge des tutelles du tribunal d'instance de Bastia a placé sous le régime de la sauvegarde de justice pour la durée de l'instance M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
69d89c4bcdc6046d47bc9ce6
9 avril 2026
9 avril 2026
Elle fait valoir que la demande de radiation, fondée sur l'article 524 du code de procédure civile, suspend les délais impartis à l'intimé pour conclure et ce pendant toute la durée de l'instance incidente
Source officiellePage 1 sur 6198