Leur qualité à agir n'a pas été remise en cause. Elles sont appelantes devant la cour et non pas intervenantes volontaires.

[Q] [N] et la Sci [L] de leur demande de dommages-intérêts pour abus du droit d'agir ; - débouté Mme [B] [N], M.

Par ordonnance du 14 mai 2025, le juge de la mise en état a : -fait droit à la fin de non-recevoir tirée du défaut de droit d'agir -déclaré sans objet la demande de communication de pièces -condamné

Pour rejeter la demande de dommages-intérêts pour procédure abusive, le premier juge a retenu qu'il n'était pas démontré de préjudice découlant de l'abus du droit d'agir en justice allégué qui serait distinct

d'agir de la société Maaf Assurances, statuant à nouveau - juger le défaut de droit d'agir de la société Maaf Assurances en l'absence de subrogation conventionnelle, - juger le défaut de droit d'agir

Le témoignage produit tente en réalité de faire croire à l'existence d'un dessous de table illégal qui rien n'établit ; cela justifie la demande d'indemnisation de 2.000 euros au titre de l'abus du droit

résultent d'un abus de jouissance ou d'un manquement aux obligations du bail ; Qu'elle présente enfin une demande reconventionnelle en dommages et intérêts en réparation du préjudice résultant de l'abus du droit

- dire irrecevables toutes les demandes présentées par la Selarl JSA dépourvue du droit d'agir contre lui.

Encore s'agit-il néanmoins de bien distinguer le droit d'agir et la mise en 'uvre de ce droit et, par là même, de cerner les obligations procédurales auxquelles les parties au litige se trouvent tenues

résultent d'un abus de jouissance ou d'un manquement aux obligations du bail ; Qu'elle présente enfin une demande reconventionnelle en dommages et intérêts en réparation du préjudice résultant de l'abus du droit

[D] est irrecevable pour défaut de droit d'agir.

Le caractère non fondé des prétentions ne suffit pas à caractériser l'abus dans l'exercice du droit d'agir. Pour condamner M.

droit d'agir pour en demander l'application.

- s'agissant de la demande d'irrecevabilité de l'appel, le gérant d'une société pour laquelle un administrateur provisoire a été désigné conserve le droit d'agir en justice.

En effet, la fin de non recevoir tirée d'un prétendu 'défaut de droit d'agir' est une prétention nouvelle évoquée en cause d'appel.

de ses créations, ainsi que de celles fondées sur le parasitisme, - débouté les sociétés LVMH, Louis Vuitton, Dior Couture et Parfums Dior de leurs demandes reconventionnelles fondées sur l'abus du droit

a engagée le 10 janvier 2020 et considère qu'il s'agit d'une atteinte au droit d'agir en justice.

reçues le 23 août 2022, les intimés demandent à la cour de donner acte à l'appelant de son désistement, de le condamner à leur verser la somme de 2000 euros à titre de dommages et intérêts pour abus du droit