Mme A B a demandé au tribunal administratif de Marseille : - de condamner l'assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM) à lui verser, d'une part, la somme de 27 335,347 euros au titre de son droit

de Montpellier l'a suspendue de ses fonctions pour non-respect de l'obligation vaccinale, d'autre part, d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de Montpellier de la réintégrer dans tous ses droits

de Montpellier l'a suspendue de ses fonctions pour non-respect de l'obligation vaccinale, d'autre part, d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de Montpellier de la réintégrer dans tous ses droits

directrice des hôpitaux du bassin de Thau l'a suspendue de ses fonctions pour non-respect de l'obligation vaccinale, d'autre part, d'enjoindre aux hôpitaux du bassin de Thau de la réintégrer dans tous ses droits

centre hospitalier de Perpignan l'a suspendue de ses fonctions pour non-respect de l'obligation vaccinale, d'autre part, d'enjoindre au centre hospitalier de Perpignan de la réintégrer dans tous ses droits

Elle précise que Monsieur [T] a été promu directeur de région en 1984, qu'il était donc cadre, et qu'il n'avait plus droit à la prime, ce pourquoi elle a été intégrée dans son salaire.

Il y a donc lieu de confirmer le jugement déféré en ce qu'il a fait droit à la demande de prime de vacances de M. [G] [P] sur le principe.

indirects ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi qu'à l'indemnité de départ volontaire, - le code de justice administrative.

Sur la communication des éléments de fait et de droit concernant les primes mentionnées aux pièces C15 et C16 Selon l'article 782 du code de procédure civile, 'Le juge de la mise en état peut inviter

Sur la communication des éléments de fait et de droit concernant les primes mentionnées aux pièces C15 et C16 Selon l'article 782 du code de procédure civile, 'Le juge de la mise en état peut inviter

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mensuels et la convention fixait son objectif pour 2008 à 900. 000 € de chiffre d'affaires HT sur son secteur géographique ( département 75 Ouest - 10 arrondissements et 4 villes dans le 92), lui ouvrant droit

précarité, ainsi qu'à des dommages-intérêts pour préjudice moral, subsidiairement en fixation de sa créance de dommages-intérêts pour rupture abusive de l'essai ainsi que de dommages-intérêts pour perte du droit

de panier, et s'oppose aux demandes formées au titre de la prime d'habillage et à toutes autres demandes. [******] Il résulte des précédentes décisions, que les salariés ont droit à des primes de panier

44 et 37 de la convention collective des industries de la métallurgie de l'Orne qu'après trois ans passés au service de l'employeur le salarié a droit à une prime d'ancienneté de 3% et qu'après quatre