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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9f3bd3db21cbdd89a1f
16 novembre 2007
16 novembre 2007
Kalax et entre Monsieur X...et la société Ika entre le 1er juillet 2000 et le 31 mars 2001 et que le salarié avait fait l'objet d'un double licenciement.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03425_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Mme B, étudiante en troisième année de double-licence de mathématiques et de sciences de la vie à Sorbonne Université au cours de l'année universitaire 2019-2020, a obtenu sa licence de sciences de la
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02311_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
son inscription, pour l'année 2023-2024, en Master 1 " Géographie, Aménagement, Environnement et Développement " au sein de l'université Paris Cité est en parfaite cohérence avec son parcours et sa licence
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d088
25 novembre 2008
25 novembre 2008
Par courrier recommandé en date du 2 novembre 2006 présenté le 6 novembre 2006 et distribué le 7 novembre 2006, la SNC DENIZART a notifié à la salariée son licenciement dans les termes suivants : " en
Source officielleChambre sociale
67932fd39097fd849ae8aafa
23 janvier 2025
23 janvier 2025
la SARL C LES BULLES à lui payer les sommes suivantes: . 3 000 euros à titre de dommages et intérêts pour clause abusive au contrat, . 3000 euros à titre de dommages et intérêts pour tentative de double
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
602e764a5a1ec9aebfe31ef3
17 février 2021
17 février 2021
Sur les dommages et intérêts pour le licenciement sans cause réelle et sérieuse Aux termes de l'article L.1235-3 du code du travail dans sa rédaction applicable en l'espèce, si un licenciement intervient
Source officielle5ème chambre sociale PH
66fce3e58d6ea26f688da79d
1 octobre 2024
1 octobre 2024
elle devait constamment se tenir à la disposition de son employeur, - elle n'a jamais été rémunérée à hauteur de son temps de travail (6 heures rémunérées au lieu de 7), - subsidiairement, sur le double
Source officielle5ème chambre sociale PH
671740716a24f8a713323bec
21 octobre 2024
21 octobre 2024
[S] et [D] [H], les sommes de : - 13 676,25 euros nets au titre du complément de l'indemnité de licenciement doublée. - 2 740,78 euros bruts au titre de l'indemnité compensatrice.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6960f1e3cdc6046d47bd7bf8
8 janvier 2026
8 janvier 2026
359,96 euros de congés payés sur préavis, - 9 590,13 euros à titre de rappel d'indemnité légale de licenciement doublée, ou à titre subsidiaire 919,84 euros à titre de rappel d'indemnité légale de licenciement
Source officielle2e chambre sociale
5fca6dcc3f010658d0c22b1b
21 octobre 2020
21 octobre 2020
nul, 3722,54€ en brut au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, 3440,18€ au titre des heures supplémentaires, 1985€ au titre de l'indemnité de licenciement doublée et 2500€ au
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6162cf768b4dc27576e7b7d0
14 décembre 2011
14 décembre 2011
Sur le préavis et l'indemnité de licenciement doublée : Le licenciement est intervenu dans le cadre d'une inaptitude pour maladie.
Source officielleSociale D salle 1
689c1e8621a9b237fdb6fcfe
11 juillet 2025
11 juillet 2025
l'indemnité de licenciement doublée, - 15178,36 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, - 126000 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement abusif, A titre infiniment subsidiaire
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
69a973a7cdc6046d4797d5ed
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Sur l'indemnité spéciale de licenciement doublée Concernant l'indemnité de licenciement spéciale doublée, le salarié sollicite le doublement de l'indemnité versée par la société [2].
Source officielle18e Chambre
5fdc89714a7ce0acb96b560f
16 novembre 2018
16 novembre 2018
sans cause réelle et sérieuse et en paiement d'une indemnité de licenciement doublée.
Source officielle2e chambre sociale
6788a232b815c30a4df70be8
15 janvier 2025
15 janvier 2025
doublée ; 476,17 € à titre de complément d'indemnité de licenciement doublée ; 400 € à titre de dommages et intérêts pour absence de prise en charge par l'employeur des frais liés à l'entretien de
Source officielle5ème chambre sociale PH
63d0d61881a7b805de12b650
24 janvier 2023
24 janvier 2023
sans cause réelle et sérieuse ' 9 729,95 euros net au titre de l'indemnité légale de licenciement doublée ' 4 880 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis ' 488 euros au titre de
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afd3
5 mars 2008
5 mars 2008
perçu une indemnité conventionnelle de licenciement doublée ainsi que l' indemnité compensatrice de préavis et ne peut donc pas revendiquer le paiement d' une somme supplémentaire, qu' une indemnité pour
Source officielle2e chambre sociale
63c8eef0dc5b777c90992f7d
18 janvier 2023
18 janvier 2023
de la prévoyance et pour rétention abusive de l'employeur, 'lui payer une somme de 498,70 euros au titre du maintien de salaire indûment déduit, 'lui payer une somme de 8421,73 euros au titre du doublement
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Eric Xc/La S
6253c9e6bd3db21cbdd89859
23 octobre 2007
23 octobre 2007
lui le licenciement économique n'était pas justifié.
Source officielleChambre 4-1
6364ba09e405357f749ea426
28 octobre 2022
28 octobre 2022
- condamner la SAS TECHNOTRANS à payer à Madame [J] les sommes suivantes : o 180.263,83 € au titre de l'indemnité de licenciement doublée. o 43.024,56 € au titre du préavis de deux mois.
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