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136 989 résultats pour « dommages »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fdc5d614838b181373c5d71

Appel

28 novembre 2018

28 novembre 2018

Par jugement de départage en date du 2 avril 2015, le conseil de prud'hommes de Périgueux a : débouté Monsieur [F] [H] de sa demande de dommages et intérêts pour harcèlement moral ; condamné la SAS

Source officielle

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CA

17e Chambre B

5fdc896a4a7ce0acb96b5602

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

*-* EXPOSE DU LITIGE Par jugement rendu le 28 juillet 2014, le conseil de prud'hommes de GRASSE a condamné la société THEMESYS ENVIRONNEMENT à payer à Madame [W] diverses indemnités et des dommages

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fd926fef5848f05e0f8a2fa

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

matériels et immatériels autres que de pollution : 2 500 000 euros 00 par sinistre avec les sous-limites suivantes : (...) dommages matériels atteignant les objets confiés et dommages immatériels y consécutifs

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fda9ab9e9e1812b0fccf7a4

Appel

4 juin 2019

4 juin 2019

L'objet du contrat d'assurance était de garantir les dommages aux ouvrages existants et aux ouvrages faisant l'objet du projet du souscripteur, survenu pendant la durée des travaux, dans certaines limites

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd9801102cf266ee5309c1e

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

Le fait dommageable est celui qui constitue la cause génératrice du dommage.

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052757557

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

. - Différentes catégories de dommages. - Dommages créés par l'exécution des travaux publics.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053434520

Admin. Appel

2 février 2026

2 février 2026

. - Différentes catégories de dommages. - Dommages créés par l'exécution des travaux publics.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053618077

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

. - Différentes catégories de dommages. - Dommages créés par l'exécution des travaux publics.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053713682

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

. - Différentes catégories de dommages. - Dommages créés par l'exécution des travaux publics.

Résumé IA — à vérifier
CA

Sociale B salle 3

5fd96d03891399593c03b83d

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Elles concluent, à titre principal, au rejet de la demande d'indemnités méridiennes de repas et de dommages et intérêts du syndicat aux motifs que si le salarié a saisi le conseil de prud'hommes le 28

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd96d04891399593c03b846

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Elles concluent, à titre principal, au rejet de la demande d'indemnités méridiennes de repas et de dommages et intérêts du syndicat aux motifs que si le salarié a saisi le conseil de prud'hommes le 28

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

5fd9c8f2a8c10501c010523a

Appel

25 novembre 2019

25 novembre 2019

Sur la demande de la société Ingeliance de dommages-intérêts La société Ingeliance forme appel incident du rejet par le tribunal de sa demande de dommages-intérêts formée sur le fondement de l'article

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fda775bd348120242e31497

Appel

28 juin 2019

28 juin 2019

Il en résulte qu'il est établi suffisamment que le dommage en cause trouve sa cause déterminante dans l'action d'un véhicule utilisé par la société Sade lors de la réalisation du dommage, de sorte que

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70ddb85f79de8cb3341

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

et intérêts en raison du préjudice subi, - la requalification de la clause contractuelle de loyauté en clause de non concurrence non rémunérée et donc nulle et le paiement de dommages et intérêts au

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fca25881ea2172a3d0bbd5c

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

suivant la notification de la décision, cette astreinte étant limitée à 60 jours, - condamné à titre de provision le CSE FEDEX à verser à Mme [H] [B] les sommes suivantes : - 2 000 € à titre de dommages

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053330667

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

. - Différentes catégories de dommages. - Dommages causés par l'existence ou le fonctionnement d'ouvrages publics.

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77320ab969e4b770b04

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

L'Union Locale CGT [Localité 4] et la fédération CGT des sociétés d'Etudes, de Conseil et de Patrimoine sont intervenues volontairement à l'instance et ont réclamé l'allocation de dommages et intérêts

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053906461

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

. - Différentes catégories de dommages. - Dommages sur les voies publiques terrestres. - Entretien normal.

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 2-3

5fd956d2212261408bc1ed15

Appel

20 février 2020

20 février 2020

dommage, soit 40 000 euros au total.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fd95ea09cd54c49499bd89f

Appel

14 février 2020

14 février 2020

- 29 1787 euros à titre de dommages et intérêts pour irrégularité de la procédure de licenciement; - 5 000,00 euros à titre de dommages et intérêt pour violation des dispositions légales sur le temps

Source officielle