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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23LY03423_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
faisant valoir que, pour écarter le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ce jugement se réfère aux documents
Source officielleChambre 2 A
69738b94cdc6046d476e0e19
22 janvier 2026
22 janvier 2026
En application de l'article 16 du code de procédure civile, le juge doit, en toutes circonstances, faire observer le principe de la contradiction, et ne peut retenir, dans sa décision les documents produits
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3bb
18 décembre 2007
18 décembre 2007
aucun motif de ne pas respecter le préavis qui lui était contractuellement imposé ; Attendu que sur les commissions restant dues, l'expertise ordonnée en première instance demeure indispensable, les documents
Source officielleCour d'Appel
6253cb5bbd3db21cbdd8d5cf
31 janvier 2011
31 janvier 2011
raison de son état de santé et qu'elle allait se trouver prochainement dans l'obligation de payer des cotisations mensuelles de l'ordre de 1 000 F (152, 45 €) pour garantir sa couverture sociale -les documents
Source officielleCour d'Appel
6253cd19bd3db21cbdd92413
18 mai 2015
18 mai 2015
son montant la prestation compensatoire au bénéfice de l'intimée ; que sa décision à ce titre sera dès lors confirmée ; Sur la contribution à l'entretien des enfants Attendu que l'examen des documents
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86707
21 janvier 2003
21 janvier 2003
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES La SCI LASPOULERES fait plaider que l'immeuble a bien été assuré par une police multigaranties souscrite auprès de la GMF ainsi que le révèlent les documents produits
Source officielle15e Chambre A
60370104d581479bf16918ae
26 juin 2015
26 juin 2015
effet - que l'article 16 du code de procédure civile n'interdit pas de tenir compte des documents produits par les parties lorsque celles-ci ont été à même d'en débattre contradictoirement, le rapport
Source officielle1ère Chambre A
5fdc8cc2885043b020fe7faf
15 novembre 2018
15 novembre 2018
Après avoir précisément analysé tous les actes et documents produits par les parties et les avoir appliqués sur le terrain, l'expert judiciaire indique que seule la limite nord de la propriété [H] est
Source officielleCour d'Appel
CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'AQUITAINEc/Madame Paule X
6253cab9bd3db21cbdd8bd96
13 mai 2008
13 mai 2008
Il ressort des documents produits par les parties que, contrairement à ce que parait soutenir la C.R.A.M.A., il est établi que Madame X... est une des trois salariées chargées de gérer la prestation amiante
Source officielleCour d'Appel
CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'AQUITAINEc/Madame Jeanine X
6253cabebd3db21cbdd8bea8
13 mai 2008
13 mai 2008
Il ressort des documents produits par les parties que, contrairement à ce que parait soutenir la C.R.A.M.A., il est établi que Madame X... est une des trois salariées chargées de gérer la prestation amiante
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8bea9
13 mai 2008
13 mai 2008
Il ressort des documents produits par les parties que, contrairement à ce que parait soutenir la C. R. A. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e81d
9 novembre 2011
9 novembre 2011
Il sollicite en conséquence la suppression de sa part contributive à l'entretien d'Atef.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04045_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
A, que le volume des pièces produites par les parties pour l'éclairer ne saurait justifier le volume d'heures retenu par M. A et que le dossier ne présentait aucune difficulté technique.
Source officielleCour d'Appel
6253c843bd3db21cbdd84bd2
7 avril 1998
7 avril 1998
du foie, ce compte-rendu mentionnant qu'elle présentait une hépatite C depuis 18 ans et dont l'histologie ne montrait pas d'aggravations majeures depuis 1973 ; Mais considérant qu'il résulte des documents
Source officielleSécurité sociale
61628cd0293034a8c342f6fc
1 octobre 2013
1 octobre 2013
d'hospitalisation (5779,32 euros), 176 indemnités journalières , 2008 sur lequel figurent des frais médicaux (425,50 euros) et 46 indemnités journalières ; Attendu que de la confrontation des documents
Source officielleChambre des Urgences
69fc2367cdc6046d47e178d8
29 avril 2026
29 avril 2026
garantie, puisqu'il ne s'agirait ni de mur de clôture ni de mur de soutènement ; Que le premier juge a considéré que la société Pacifica ne justifiait pas de l'existence d'une exclusion ; Que le document
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f621
27 janvier 2012
27 janvier 2012
Toutefois, la cour après avoir consulté l'ensemble des documents produits par les parties, n'a trouvé aucune trace de la communication de la traduction en français du message du 05 avril 2007 (pièce no1
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
69e3178ccdc6046d47a7e46d
17 avril 2026
17 avril 2026
En l'espèce, il résulte des documents produits que, d'une part, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01769_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
qu'une dizaine de pages d'analyse ; -l'utilité des opérations d'expertise peut être discutée ; en l'espèce les carences du rapport d'expertise le rendent inutile ; -il ne fait état d'aucun des documents
Source officielle1ère Chambre A
5fdc3d0533fef260f3613de8
11 décembre 2018
11 décembre 2018
Il indique que l'altitude de l'entrée des parcelles respectives des parties se situe à 44.17 m NGF et devant lui les parties ont admis cette altitude comme valeur de l'altitude du terrain naturel.
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