Le tout sous astreinte de 50 euros par jour de retard et par document, à compter de l'expiration d'un délai de 60 jours suivant la notification de l'ordonnance à intervenir ; ' Condamné la SAS RENAULT

à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Opéra de Rouen - Haute-Normandie à sa demande de communication des documents suivants : 1) les documents liant l'établissement à l'entreprise ATMOS'FAIRE

Charlemagne à leur demande de copie intégrale des documents suivants concernant leur fils, X, né le 30 octobre 2004 : 1) son dossier scolaire (documents papiers et documents informatiques) ; 2) son

L'arrêt d'appel du 25 juin 2020 a été rendu, mais le dispositif et les motifs de la décision ne sont pas reproduits dans cet extrait de la décision.

Les parties étaient convenues, à l'époque, de finaliser des comptes simplifiés, ce qui a donné lieu à l'établissement d'un document dénommé « Estimation budgétaire finale '' et à la reprise, par la société

La solution n'est pas accessible dans l'extrait fourni qui se limite à l'en-tête procédural de l'arrêt sans reproduire le dispositif ni la motivation de la Cour.

Le document n'expose pas la solution rendue en raison de la troncature du texte fourni au niveau des motifs et du dispositif.

Par une seconde ordonnance sur requête en date du 25 juillet 2019, le délégataire du président du tribunal de grande instance de Grasse a ordonné à la société BALICCO de remettre l'ensemble des documents

qu'elle a bien reçu deux courriers recommandés avec accusés de réception destinés l'un à la société Icar, le second à Mme [N], à expédier aux adresses susmentionnées et interdit de considérer que ce document

La solution n'est pas accessible dans l'extrait fourni, qui ne contient que l'identificateur de l'affaire et les éléments formels de la procédure sans le dispositif ou les motifs de la décision.

Le document fourni est incomplet et ne permet pas de connaître la solution apportée par la Cour d'appel. L'arrêt complet serait nécessaire pour en exposer le dispositif et la motivation.

L'arrêt de la Cour d'appel du 16 septembre 2020 confirme ou infirme partiellement le jugement du conseil de prud'hommes concernant les obligations des sociétés envers le salarié licencié.

Le document est incomplet et ne contient pas le dispositif de la décision ni l'analyse juridique permettant de déterminer la solution apportée par la Cour.

La décision de la Cour d'appel n'est pas accessible dans le texte transmis, qui s'arrête aux faits et à la procédure.

Le document fourni ne contient que la présentation de l'affaire et ne permet pas de connaître la solution retenue par la cour d'appel, celle-ci n'étant pas incluse dans l'extrait transmis.

La Cour d'Appel de Lyon a statué sur l'affaire le 25 juin 2020, mais l'absence de dispositif complet dans le texte fourni ne permet pas de préciser la solution apportée.

L'arrêt rendu par la Cour d'Appel de Lyon le 25 juin 2020 statue sur le litige sans que les détails de la décision ne soient apparents dans l'extrait consulté.

[V], à défaut de la production de ce document à l'expiration de ce délai, de solliciter du juge de l'exécution la liquidation de l'astreinte provisoire et le prononcé de l'astreinte définitive, - condamné