CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

2ème CH - Section 1

5fd92a80ff95c809c11721d8

26 mai 2020

Le compte-rendu de la réunion du conseil de bloc opératoire du 11 avril 2016 (pièce 22 de l'appelant) mentionne ainsi le remplacement du Docteur [X] par le Docteur [K] le 19 avril 2016, la venue du Docteur

Page 1 sur 1164

Suivant →

CA

Chambre 4-7

69df2715cdc6046d474868e2

Appel

10 avril 2026

dirigées contre la [4] au titre de sa responsabilité personnelle ; - débouté le docker de ses demandes ; - condamné le docker aux entiers dépens de première instance et d'appel et rejeté la demande

Source officielle

Chambre 4-7

69df2719cdc6046d474868fe

10 avril 2026

dirigées contre la [3] au titre de sa responsabilité personnelle ; - débouté le docker de ses demandes ; - condamné le docker aux entiers dépens de première instance et d'appel et rejeté la demande

Chambre 4-7

69df271ccdc6046d47486947

10 avril 2026

dirigées contre la [4] au titre de sa responsabilité personnelle ; - débouté le docker de ses demandes ; - condamné le docker aux entiers dépens de première instance et d'appel et rejeté la demande

Chambre 4-7

69df2720cdc6046d474869b6

10 avril 2026

dirigées contre la [3] au titre de sa responsabilité personnelle ; - débouté le docker de ses demandes ; - condamné le docker aux entiers dépens de première instance et d'appel et rejeté la demande

Chambre 4-7

69df2723cdc6046d47486a20

10 avril 2026

dirigées contre la [3] au titre de sa responsabilité personnelle ; - débouté le docker de ses demandes ; - condamné le docker aux entiers dépens de première instance et d'appel et rejeté la demande

Chambre 4-7

69df2727cdc6046d47486ace

10 avril 2026

dirigées contre la [4] au titre de sa responsabilité personnelle ; - débouté le docker de ses demandes ; - condamné le docker aux entiers dépens de première instance et d'appel et rejeté la demande

Chambre 4-7

69df272acdc6046d47486b72

10 avril 2026

dirigées contre la [3] au titre de sa responsabilité personnelle ; - débouté le docker de ses demandes ; - condamné le docker aux entiers dépens de première instance et d'appel et rejeté la demande

Chambre 4-7

69df272ecdc6046d47486c03

10 avril 2026

dirigées contre la [3] au titre de sa responsabilité personnelle ; - débouté le docker de ses demandes ; - condamné le docker aux entiers dépens de première instance et d'appel et rejeté la demande

Chambre 4-7

69df2731cdc6046d47486c9b

10 avril 2026

dirigées contre la [5] au titre de sa responsabilité personnelle ; - débouté le docker de ses demandes ; - condamné le docker aux entiers dépens de première instance et d'appel et rejeté la demande

Chambre 4-7

69df2738cdc6046d47486da7

10 avril 2026

dirigées contre la [3] au titre de sa responsabilité personnelle ; - débouté le docker de ses demandes ; - condamné le docker aux entiers dépens de première instance et d'appel et rejeté la demande

Chambre 4-7

69df273ccdc6046d47486dff

10 avril 2026

dirigées contre la [2] au titre de sa responsabilité personnelle ; - débouté le docker de ses demandes ; - condamné le docker aux entiers dépens de première instance et d'appel et rejeté la demande

Chambre 4-7

69df273fcdc6046d47486e91

10 avril 2026

dirigées contre la [3] au titre de sa responsabilité personnelle ; - débouté le docker de ses demandes ; - condamné le docker aux entiers dépens de première instance et d'appel et rejeté la demande

Chambre 4-7

69df2743cdc6046d47486f27

10 avril 2026

dirigées contre la [3] au titre de sa responsabilité personnelle ; - débouté le docker de ses demandes ; - condamné le docker aux entiers dépens de première instance et d'appel et rejeté la demande

Chambre 4-7

69df274ecdc6046d474870ab

10 avril 2026

dirigées contre la [2] au titre de sa responsabilité personnelle ; - débouté le docker de ses demandes ; - condamné le docker aux entiers dépens de première instance et d'appel et rejeté la demande

Chambre 4-7

69df2751cdc6046d47487144

10 avril 2026

dirigées contre la [4] au titre de sa responsabilité personnelle ; - débouté le docker de ses demandes ; - condamné le docker aux entiers dépens de première instance et d'appel et rejeté la demande

Chambre 4-7

69df2759cdc6046d47487246

10 avril 2026

dirigées contre la [3] au titre de sa responsabilité personnelle ; - débouté le docker de ses demandes ; - condamné le docker aux entiers dépens de première instance et d'appel et rejeté la demande

Chambre 4-7

69df2763cdc6046d474873d8

10 avril 2026

dirigées contre la [3] au titre de sa responsabilité personnelle ; - débouté le docker de ses demandes ; - condamné le docker aux entiers dépens de première instance et d'appel et rejeté la demande

Chambre 4-7

69df276bcdc6046d47487510

10 avril 2026

dirigées contre la [3] au titre de sa responsabilité personnelle ; - débouté le docker de ses demandes ; - condamné le docker aux entiers dépens de première instance et d'appel et rejeté la demande

Chambre Sociale

69e311aacdc6046d47a75790

17 avril 2026

[O] [F], qui exerçait la profession de docker, dont il est résulté un lumbago avec sciatique gauche.