Sur l'action publique Marie-Claude D... épouse E... est responsable adjoint du service recouvrement de l'URSSAF.. Elle portait plainte le 9 octobre 2006 contre Jacques F....

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES: L'URSSAF du Tarn demande à la cour de réformer le jugement entrepris, de dire et juger qu'elle était compétente pour effectuer un contrôle au sein de la SAS STANDARD

[Q] en avril 2019, que Mme [T], un de ses membres, était encore présentée comme directrice adjointe.

[K] [U], en sa qualité de directeur régional adjoint disposait d'une délégation de signature du directeur de l'URSSAF Bretagne ; - confirmer l'absence de nullité de la procédure de contrôle ; Sur

responsable adjoint et en ce qu'il a condamné la société Casino Municipal de Royat à payer à l'URSSAF du Puy-de-Dôme une somme de 2510 euros au titre d'un rappel de cotisations Statuant à nouveau sur

, qu'en l'espèce, I'URSSAF de la SARTHE ne discute pas que Nicolas X..., sous-directeur, n'est pas directeur adjoint, qu'il en résulte que celui-ci est son "agent", au sens des textes susvisés, que, contrairement

[W] [O], en qualité de directeur adjoint d'hôtels.

[Y] [F], en qualité de directeur adjoint d'hôtels. La société [7] (la société) a fait l'objet d'un contrôle comptable d'assiette pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2019.

Ainsi, les renseignements fournis directement par le secrétaire général adjoint aux affaires juridiques de l'ENSOSP ne sauraient être assimilés à une absence de réponse au sens du 1er alinéa de l'article

[L] [Z], directeur adjoint de l'U.R.S.S.A.F. de la Corse, était habilité à délivrer des contraintes au regard de sa seule qualité de directeur adjoint et n'avait donc nullement besoin d'une délégation

général des services départementaux, au directeur général adjoint, au directeur de cabinet et au directeur enfance et famille.

Aux termes de ses dernières écritures notifiées par la voie électronique le 11 juin 2025, la société Institut Lili conclut à voir : -Dire l'appel interjeté par l'Urssaf le 11 février 2025 suivant déclaration

social du président directeur-général ou du directeur général d'une société anonyme se confond avec la rémunération de la fonction de direction, les deux activités n'étant pas distinguées.

par interim dont l'existence est remise en cause, et celle-ci exerçant les fonctions de directrice adjointe à compter du 11 avril 2017, mais non celle de directeur, exercée par M.

D'autre part, selon les textes relatifs à la réglementation des jeux dans les casinos, lorsque la société exploitant le casino a la forme d'une société anonyme, le directeur responsable doit être le directeur

Sera de même écartée la nullité invoquée au motif que la convention versée au débat n'a pas été signée par le directeur de l'Urssaf d'Alsace mais par son directeur adjoint, ce qui résulte effectivement

Suivant ses conclusions notifiées par RPVA le 26 mai 2023, l'Urssaf demande à la cour de : - recevoir son appel et le dire bienfondé, En conséquence, - infirmer le jugement dont appel en toutes ses

adjoint.