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7 529 résultats pour « dimensions du chargement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale 3-1

69fc1da9cdc6046d47e05c90

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Or elle soutient, sans le démontrer, que le chauffeur n'a pas vérifié la dimension du chargement alors que dans sa déclaration du 7 décembre 2021 il indique avoir mesuré la hauteur après chargement de

Source officielle

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21086_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

défini à l'avance afin d'identifier les axes de progrès, en complément de celle datée du 30 mai 2018 réalisée par Mme A, laquelle faisait ressortir un contexte budgétaire tendu, un effectif sous dimensionné

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

660cf2547c1ccb0008628ba3

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

et de la caractéristique des chargements.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

63cb92c39c02507c9078dcf6

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

et exhaustive la charge de travail et le dimensionnement du projet en fonction du trafic à distribuer en 2021 et d'en transmettre les résultats, de transmettre à la société Axium et au CHSCT un certain

Source officielle
CA

3e chambre civile

63b7ccf26b63637c907b7b54

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Par ordonnance du 3 février 2010, le juge des référés a rejeté les demandes de la SARL Dimension.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

670f58264ad0d5ee7d7e5a96

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

majeure en réalisant les fondations et les murs de deux bâtiments de grandes dimensions et fortement chargés sans aucune étude préalable.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03083_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

des fonctions impliquées, le maire de la ville ayant par ailleurs estimé que l'intéressée présentait en revanche toutes les aptitudes requises pour occuper le poste, plus technique et dépourvu de dimension

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd93740

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

Enfin dans le cadre de vos fonctions, vous êtes en charge du suivi des consommations de carburant ainsi que du contrôle de l'utilisation des cartes de péage.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

62fdd5e9c40462c563c351d5

Appel

17 août 2022

17 août 2022

En l'espèce, en premier lieu, la mission confiée à la SAS Axium Expertise était pour chaque site : - d'analyser et évaluer la méthode de dimensionnement de la charge du temps de travail, les normes

Source officielle
CA

12e chambre

5fd940f91c0e822756a68b93

Appel

19 mars 2020

19 mars 2020

votre transtockeur», lui donnait les dimensions du monte charge dans l'atelier, et lui adressait le plan de son futur atelier.

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f042b8cdc6046d47ccced6

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Il est ainsi porté la mention l'entreprise possède donc la charge de faire établir les plans d'exécution et les notes de calcul de dimensions des sections >>. M.

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CA

Chambre 1-4

6a0ffb69cdc6046d478a758a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

fait savoir qu'il n'était pas question de changer les dimensions portées sur le bon de commande.

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CA

Cour d'Appel

6253c864bd3db21cbdd8529a

Appel

14 mars 2001

14 mars 2001

sans les initialiser ; Que déjà le cabinet Rillieux Etudes en remettant un rapport établi à la requête des époux D... le 27 octobre 1993 mettait hors de cause des fondations paraissant suffisamment dimensionnées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce6bd3db21cbdd91a11

Appel

20 août 2014

20 août 2014

L'unique message électronique produit par M X... et par lequel il émet des réserves sur le travail d'un agent affecté à un chantier et sur le sous-dimensionnement du cahier des charges ne peut suffire

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

69f4413fcdc6046d472e6145

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Cet ouvrage a présenté des insuffisances de conception pour avoir été sous-dimensionné.

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL21754_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

A B, représenté par la SELARLU Jdk-Avocat, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

616243c11217cad6c016492a

Appel

19 février 2014

19 février 2014

parties communes : Sur la base des avis de l'expert et des conclusions des études qu'il a diligentées : -Lot n°9 * Remplacer les structures sinistrées par des poteaux, poutres et poutrelles de dimensions

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CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1d0

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

aussitôt en Angleterre où elle procédait elle-même à la réparation en écrivant les 9 et 22 avril 2002 à MAISONNEUVE qu'il s'agissait de défauts de conception dont elle lui demanderait de prendre en charge

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd9234bcabb01020428b8f6

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Sa charge de travail pouvait par ailleurs être contrôlée par le biais du logiciel ERP SILOG.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6a210fb6cdc6046d4709c494

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[O] et [L] à lui payer la somme de 5 000 Euros en application de l'article 700 du code de procédure civile et mettre les dépens à leur charge, avec distraction.

Source officielle