Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8afaa
18 février 2008
18 février 2008
pour monsieur B... : - 3 359, 08 euros à titre de rappel d'indemnités de nuit, - 21 071, 83 euros à titre de rappel d'indemnités de dimanches et jours fériés, - 2 443, 09 euros à titre des congés payés
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01235_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
et jours fériés en tant qu'elle autorise l'ouverture les dimanches et jours fériés des commerces à prédominance alimentaire dont la surface est inférieure ou égale à 399 m² hors drive ; 3°) de mettre
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
69d5e6becdc6046d477b726e
7 avril 2026
7 avril 2026
[D] les sommes suivantes : - rappel de salaire des jours de dimanche et jours fériés travaillées de mars 2015 à décembre 2017 d'un montant de : 5.497,38 euros, et de congés payés afférents d'un montant
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b19
18 février 2003
18 février 2003
nuit ou de travail les dimanches ou jours fériés".
Source officielleCour d'Appel
6253c896bd3db21cbdd85b2b
5 novembre 2001
5 novembre 2001
et jours fériés et de primes d'assiduité.
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd85976
15 octobre 2001
15 octobre 2001
et jours fériés et de primes d'assiduité.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02642_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
et jours fériés.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0db6c25a97f0381f4f0c
4 février 2015
4 février 2015
Sur le rappel de salaire pour dimanches et jours fériés : - 13.017,63 € au titre du paiement majoré des heures des dimanches et jours fériés.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00084_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
travail les dimanches et jours fériés.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02311_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
de Lyon d'annuler la décision du 3 juin 2021 par laquelle la directrice du Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse a rejeté sa demande tendant au bénéfice de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02312_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
de Lyon d'annuler la décision du 3 juin 2021 par laquelle la directrice du Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse a rejeté sa demande tendant au bénéfice de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02313_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
juin 2021 par laquelle la directrice du Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse a rejeté sa demande tendant au bénéfice de l'indemnité pour travail de nuit, de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02314_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
2021 par laquelle la directrice du Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse a rejeté sa demande tendant au bénéfice de l'indemnité pour travail de nuit et de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6a0e973ecdc6046d47654480
20 mai 2026
20 mai 2026
En outre, à titre liminaire : - CONSTATER que la demande de rappel de salaire de Monsieur [G] au titre des heures supplémentaires réalisées et travail les dimanche et jours fériés est prescrite pour
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fd9e3c64742ee23518c3e6d
5 novembre 2019
5 novembre 2019
à la demande du salarié pour les salaires réclamés au titre des dimanches travaillés en 2011 excédant le seuil de trente dimanches ou jours fériés annuels au-delà duquel un accord d'entreprise du 9 février
Source officielleChambre 4-8
64b0e7abc42a2105dbc59ac6
11 juillet 2023
11 juillet 2023
compris samedis dimanches et jours fériés ' et ce qui change considérablement l'étendue de cette prescription.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01236_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Les autres dimanches et jours fériés, leur travail ne peut dépasser cinq heures. / Par voie de statuts ayant force obligatoire, adoptés après consultation des employeurs et des salariés et publiés selon
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69df2081cdc6046d4747d8ce
14 avril 2026
14 avril 2026
X se disant [P] [Y] [R] [M] est astreint à résider à l'adresse précipitée et qu'en vue de l'exécution de la mesure d'éloignement, il doit se présenter chaque jour - y compris les samedis, dimanches et
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2e6
15 novembre 2007
15 novembre 2007
Elle a obtenu : - 2 266, 34 euros de majoration des dimanches et jours fériés de 2003 à 2005, - 226, 63 euros de congés payés afférents. Le jugement lui a été notifié le 16 mai 2007.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69f199b2cdc6046d47eddb03
28 avril 2026
28 avril 2026
[I] [H] est astreint à résider à l'adresse précitée et qu'en vue de l'exécution de la mesure d'éloignement, il doit se présenter chaque jour - y compris les samedi, dimanche et jours fériés ou chômés au
Source officiellePage 1 sur 196