publique commis au préjudice de Monsieur C...d'une part et les faits de diffamation publique commis au préjudice de la Société SOCOREST d'autre part, de telle sorte que chaque acte interruptif de prescription

publique envers un particulier; En conséquence; - Déclarer Monsieur X..., auteur des propos attaqués, coupable du délit de diffamation publique envers des particuliers, en application des dispositions

[H] pour diffamation publique à l'encontre d'une personne dépositaire de l'autorité publique, * condamné M. [S] à payer à M.

C. au vu de l'article L 121-2 du Code pénal ; de constater que les faits de diffamation publique ne sont pas constitués, les lettres des 20 septembre 2004 et 6 décembre 2004 étant strictement privées et

"ASNIERES pour TOUS" coupable du délit de diffamation publique envers Manuel AESCHLIMANN, citoyen chargé d'un mandat public, a déclaré X coupable du délit de complicité de diffamation publique envers

Alain en sa qualité de directeur de la publication du journal LE MIDI LIBRE a bien commis le délit de diffamation publique envers un particulier et que M. Y...

et une diffamation publique, outre l'indemnisation des préjudices causés par ces publications.

D... du chef de "diffamation publique sur la base des articles 29 et 31 de la loi du 29 juillet 1881 et du chef de tous faits pouvant être qualifiés pénalement lors de l'instruction à venir".

, difffamation, injure et diffamation publique ainsi que violation du secret professionnel par le représentant du syndicat CFDT non comparant Ayant pour avocat Maître LEGRAND Henri-José, 5, rue d'Argout

dans le quotidien "Action Républicaine" édition du Perche du 27 mai 1997, et d'autre part dans le numéro de l'Echo Républicain édition de Nogent le Rotrou du 27 mai 1997, constituaient le délit de diffamation

du quotidien LE FIGARO, et [R] [C], coupables, respectivement en qualité d'auteur et de complice, du délit de diffamation publique à l'encontre de [T] [M] à raison de la publication des propos suivants

[B] pour diffamation publique à l'encontre d'une personne dépositaire de l'autorité publique, en l'espèce M.

statuant en référé, la COMMUNAUTE du PAYS de VENDOME et Madame le Procureur de la République, pour qu'il soit dit que la COMMUNAUTE du PAYS de VENDOME s'est rendue coupable à son égard de faits de diffamation

Aujourd'hui il n'existe vraiment plus votre frère pour vous''', - de dire que la chaîne NRJ12 s'est rendue coupable de complicité du délit de diffamation publique envers un particulier en diffusant ces

Le 26 avril 1996, S A... , ex-employée de Y... , déposait, elle aussi, plainte avec constitution de partie civile pour diffamation publique envers un particulier et atteinte à la vie privée, à raison des

AB AN, coupable de diffamation publique, et l'a condamné en particulier à une amende de 1 500 euros, et au versement à M. AA d'une somme de 3 000 euros en réparation des préjudices subis.

AFRICA INTERNATIONAL", société éditrice, pour y répondre du délit de diffamation publique envers particulier à la suite de la publication dans le n° 320 de la revue AFRICA INTERNATIONAL de décembre 1998

D'ASNIERES INFOS a été condamné à une peine d'amende et au paiement de dommages intérêts pour avoir commis les délits de diffamation publique envers particulier et envers des citoyens chargés d'un mandat