Madame [D] [L] était la seule salariée de la société et a effectué sa propre déclaration unique d'embauche.

Dans le cadre de vos fonctions, vous avez pour mission de manager le service Data Management sous la supervision de Madame [W] [T], Responsable conditionnement.  

de l'ensemble de ses demandes'; débouté le salarié de sa demande au titre des frais irrépétibles'; condamné le salarié aux entiers dépens'; condamné le salarié à payer à l'employeur la somme de 1'500

[O] a eu des responsabilités syndicales au sein du syndicat CFE-CGC, puis en 2007, il a exercé différents mandats au sein de l'entreprise. En dernier lieu, M.

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère, Mme Aude VENTURINI, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier lors des débats et Madame Delphine

que le mandant projetait de réaliser ; ce mandat précisait que l'agent jouissait de la plus grande indépendance dans l'organisation de son activité et de sa structure juridique, qu'il déterminera seul

Mme [X] a exercé différents mandats : élue déléguée du personnel en 2012 et 2014, mandat de conseiller de salarié de 2014 à 2021, désignée représentante syndicale au CSE d'établissement et au CSE central

QUENAON, Madame QUENEA) ; Que ces attestations démontrent que Monsieur X... travaillait pour le compte d'autres mandants que Monsieur Y... ; Que Monsieur LE ROUX, gérant de société, affirme avoir été

d'autres mandants que Monsieur Y... ; Que Monsieur LE ROUX, gérant de société, affirme avoir été démarché par Monsieur X... pour le compte de différentes agences immobilières ainsi que par l'Agence

mandants que Monsieur Y... ; Que Monsieur LE C..., gérant de société, affirme avoir été démarché par Monsieur X... pour le compte de différentes agences immobilières ainsi que par l'Agence TANGUY existant

. ******** FAITS ET PROCEDURE Le 7 mai 2003, les époux Y..., propriétaires exploitants depuis 1991 d'un fonds de commerce de café-bar-restaurant à ... ont confié à l'agence immobilière A mandat non

Or il doit être souligné que l'existence de manquements professionnels de la part du salarié ne justifie jamais un management agressif (jurisprudence : Cour de cassation, ch. soc., 21 janvier 2026, pourvoi

Il est avéré que la différence essentielle entre mandat et contrat de travail résulte de l'obligation spécifique qu'a le mandataire de rendre compte de sa gestion à son mandant, celle-ci supposant, contrairement

[W] a exercé différents mandats syndicaux. Suivant arrêté du 14 décembre 2017 du ministère du travail, M. [W] a été nommé conseiller prud'homal dans le collège des salariés.

: - contradictoire - prononcé publiquement par Madame Brigitte BOITAUD, Présidente - signé par Madame Brigitte BOITAUD, président et par Mademoiselle Ingrid JOHANSSON, greffier présent lors du prononcé

Le mandataire est tenu d'exécuter le mandat selon les instructions du mandant.

Il a par ailleurs la qualité de salarié protégé depuis 2007 et est titulaire, depuis le 14 novembre 2019, d'un mandat de membre titulaire du Comité social et économique (CSE) d'[2] Guyane.

Avec huit autres salariés élus ou mandatés, M.