Quant aux pochettes et photos remises spontanément par la société Pulsar Events, il ne peut être invoqué des remises non autorisées. Enfin, la société Pulsar Events ne fait la preuve d'aucun préjudice

Gaston Y... pour détournement de gage à une peine de 4 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et statué sur la partie civile de M. F....

Estimant avoir été remis en possession des parts sociales gagées à son profit, ce dernier a réuni le 11 mars 2009 une assemblée générale extraordinaire, qui a décidé de la destitution des cogérants, de

VOLIGE MI BOIS SAPIN.msg (2) : mail avec pièce jointe (fichier Excel) ; o 3- GAMME VOLIGE MI BOIS SAPIN.msg : mail avec pièce jointe (fichier Excel) ; o 4-GAMME VOLIGE MI BOIS SAPIN.xlsx.msg : fichier

A cette audience, la représentante du [10] indique que les prêts sur gage doivent être remboursés sur une durée maximale de 6 mois et ne peuvent faire l'objet d'un effacement en application de l'article

* La CRCAM objecte que les détournements ont été contestés par M.

Le grief de détournement d'actif est caractérisé. Il en résulte que M. [W] a commis plusieurs actes de détournement d'actif à l'encontre de la société [29] qu'il dirigeait.

, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire

des documents inexacts, 2° ayant détourné ou dissimulé, ou tenté de détourner ou de dissimuler, tout ou partie de ses biens, 3° ayant, sans l'accord de ses créanciers, de la commission ou du juge, aggravé

- signé par Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président de chambre et par Madame Hortense VITELA, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS ET

Il a créé par la suite la société LASER GAME EQUIPEMENT devenue LASER GAME ENTREPRISE chargée notamment de fabriquer et de commercialiser une gamme de produits sous la marque LASER GAME.

Signé par Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre, et par Mme Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[F] a remis en gage le tableau de Paul Cézanne, 'Les bords de la rivière'.

La Sarl Agence Thierrypontaine a pour objet l'exploitation en location-gérance d'un fonds de commerce de transaction, acquisition et exploitation de biens immobiliers de la société Century 21 Cerim.

La Sarl Agence Thierrypontaine a pour objet l'exploitation en location-gérance d'un fonds de commerce de transaction, acquisition et exploitation de biens immobiliers de la société Century 21 Cerim.

La Sarl Agence Thierrypontaine a pour objet l'exploitation en location-gérance d'un fonds de commerce de transaction, acquisition et exploitation de biens immobiliers de la société Century 21 Cerim.

La Sarl Agence Thierrypontaine a pour objet l'exploitation en location-gérance d'un fonds de commerce de transaction, acquisition et exploitation de biens immobiliers de la société Century 21 Cerim.

La Sarl Agence Thierrypontaine a pour objet l'exploitation en location-gérance d'un fonds de commerce de transaction, acquisition et exploitation de biens immobiliers de la société Century 21 Cerim.