Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 janvier et 12 août 2024, le syndicat CGT Educ'Action de Seine-Saint-Denis, représenté par Me Bonnin, demande à la Cour :

[F] de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions tenant à l'absence de faute inexcusable de l'employeur. À titre subsidiaire, Juger ce que droit sur la demande d'expertise et débouter M. 

B... a demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler la décision implicite par laquelle le directeur des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) du Loiret lui a refusé le bénéfice

[U] a bénéficié d'une sensibilisation aux gestes et postures en octobre 2018, spécifique au poste de cordiste ainsi que d'EPI adaptés et contrôlés. Il ajoute que M.

Par un jugement n° 1904560 du 17 février 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

A... relève régulièrement appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à obtenir le bénéfice des indemnités en litige.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 8 mars et 13 avril 2021, Mme A, représentée par Me Fidèle, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°

A B a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler la décision du 29 avril 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier spécialisé Albert-Bousquet lui a accordé un congé de

du refus de renouveler son contrat à durée déterminée en lui versant la somme de 500 000 euros augmentée des intérêts de droit à compter de la réception de sa demande indemnitaire préalable et de mettre

En revanche, par courrier du 8 septembre 2020, l'administration fiscale a rejeté la demande de dégrèvement de la Sci [1] du 26 décembre 2019 au titre de l'exonération spéciale en cas de construction de

spéciale.

Il y a lieu d'évoquer l'affaire et de statuer immédiatement sur la demande présentée par M. C devant le tribunal administratif de Paris.

Il y a lieu d'évoquer l'affaire et de statuer immédiatement sur la demande présentée par M. D devant le tribunal administratif de Paris.

Il s'ensuit que la demande des Fédérations tendant à l'application cumulative de ces dispositions sera rejetée, les sociétés devant définir de nouvelles conditions d'augmentations de salaires pour les

Ce faisant, JUGER que les demandeurs ne justifient d'aucun motif légitime à formuler cette demande. LES EN DÉBOUTER.

[N], agissant en sa qualité de tuteur, se réfère à ses conclusions écrites et demande à la cour de : - « Infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a rejeté sa demande tendant à obtenir le complément

, représenté par Me Bonnin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2117366 du 17 novembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à reconnaître, sur

la demande de Mme [E]