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337 197 résultats pour « demande présentée en appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fda9b2ea30cf92b7c289f2a

Appel

5 juin 2019

5 juin 2019

et la société Albingia; PAR CES MOTIFS LA COUR Statuant publiquement ; Déclare recevables les demandes présentées en appel par M. et Mme [T] et la société GMF Assurances à l'encontre

Source officielle

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6a2263a4cdc6046d4739492c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

présentées en appel, en déclarant en tant que de besoin mal fondé l'appel de cette société ; - confirmer le jugement déféré en ce qu'il a débouté la société MSW de l'intégralité de ses demandes ; -

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

698accfdcdc6046d47b5f80b

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

apprécier le caractère nouveau des demandes présentées en appel par la société Solocal Marketing Services.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

66878cac05d6f7f678d48f62

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[S] [Y] de sa demande présentée en appel au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; DEBOUTE M.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

65b4abf97ef77d000880b3a4

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[Y] qui succombe à l'instance est condamné aux dépens d'appel et débouté de sa demande présentée en appel au titre de l'article 37 de la loi sur l'aide juridictionnelle.

Source officielle
CA

Chambre 5 B

63d229d79b3c8605deec1ded

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[A] a interjeté appel le 06 décembre 2019. Par arrêt en date du 26 octobre 2021, la cour a notamment : - déclaré recevable l'ensemble des demandes présentées en appel par M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

67fde82f9b68debe44f7e88d

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[J] [W] auprès du premier président de la cour d'appel de Paris, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 19 décembre 2024, à l'encontre de la décision rendue le 2 décembre 2024

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

642fb5eecece1704f574749f

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

a : - rejeté la demande présentée par M.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69726808cdc6046d47517657

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Par conclusions ses dernières conclusions, la SA LOGIS FAMILIAL VAROIS entend accepter le désistement d'instance et d'action de Mme [X] et se désister de l'ensemble de ses demandes présentées en appel.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

66878d1005d6f7f678d49466

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Eu égard à la nature de l'affaire, les parties seront déboutées de leurs demandes présentées en appel, au titre de l'article 700 du code de procédure civile. M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6690c75c0d808eb34e45569c

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Sur les autres demandes L'appel principal comme l'appel incident étant jugés non fondés, chacune des parties supportera ses dépens exposés en appel et les demandes présentées en appel sur le fondement

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CA

Chambre Sociale

669f477bb8a2ee2bca84af24

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

en appel.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669f477bb8a2ee2bca84af26

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

en appel.

Source officielle
CA

1ere Chambre

63d0d5b381a7b805de12b58e

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[D] demande à la cour de': déclarer Mme [E] non fondée en son appel incident ainsi qu'en toutes ses demandes, fins et conclusions et l'en débouter, le recevoir en son appel déclaré fondé et y faisant

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CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e2c

Appel

18 décembre 2013

18 décembre 2013

devra être restitué dans le délai de deux mois suivant le paiement intégral des loyers ; qu'il sera observé toutefois que ce remboursement étant une obligation légale à la charge du propriétaire, la demande

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CA

1ere Chambre

677f67ac8c38f76f7830336f

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

PAR CES MOTIFS La cour, statuant publiquement, par arrêt contradictoire, Confirme le jugement déféré, Y ajoutant, Dit irrecevable comme nouvelle en appel, la demande de délais de paiement présentée

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1ere Chambre

63c79b62da31367c908eb649

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

société Financo SA de sa demande présentée en appel sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNE M.

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CA

Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd8988b

Appel

1 février 2007

1 février 2007

la Cour d'Appel que l'intimé, qui n'avait pourtant pas changé d'adresse, estime tardives, ne lui ont pas créé de préjudice puisqu'il a pu faire valoir normalement ses moyens de défense ; que sa demande

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CA

1ère Chambre civile

67189488d8ceca1cd7018f9c

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[N] de sa demande d'expertise, le condamnant aux entiers dépens. Par déclaration du 9 août 2023, M. [N] a formé appel de cette décision.

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CA

Pôle 1 - Chambre 9

64437bbf823e6dd0f8bf80dc

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Michel RISPE, président de chambre, et par Mme Eléa DESPRETZ, greffière présente lors du prononcé.

Source officielle