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15 412 résultats pour « demande formulée par un tiers intervenant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile section B

69e9af5ccdc6046d4738151d

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Le 29 octobre 2024, les époux [L] ont formé un incident tendant à voir déclarer irrecevables les demandes reconventionnelles présentées par les intervenants volontaires.

Source officielle

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69f0450bcdc6046d47cd00d9

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Les demandes de suspension et d'interdiction faites au titre des aménagements extérieurs seront donc rejetées et la décision attaquée sera également infirmée de ce chef.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd70e3cdc6046d47024882

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[Y] de sa demande formée sur l'article 700 du code de procédure civile et subsidiairement en réduire le montant.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a1a7312cdc6046d477483cd

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[V] [C], par ordonnance de référé du 18 avril 2025, a : - renvoyé les parties à mieux se pourvoir pour les demandes formées au titre des congés payés et de l'exécution déloyale du contrat de travail par

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6a17cedccdc6046d4730942f

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

; - dit que les dépens resteront à la charge du demandeur sauf transaction ou éventuel recours ultérieur au fond ; » - rejeter toutes demandes, fins et conclusions contraires ; à titre subsidiaire

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

6a0ff3d7cdc6046d478993d9

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle précise avoir formulé une demande d'exonération uniquement sur la part d'actes entrants dans cette catégorie à savoir l'aide à la toilette, au lever, à l'habillement, à la prise des repas, dans les

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68df5d764a4e15bf2fe4fa76

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

demande d'amende civile formée par M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a1a7315cdc6046d477484b4

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

du retard dans le paiement de salaire de juillet à septembre 2024, - renvoyé les parties à mieux se pourvoir pour les demandes formées au titre des congés payés et de l'exécution déloyale du contrat

Source officielle
CA

11e chambre

5fda35546c12027b50d12c9a

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

[H] [E] repose sur une cause réelle et sérieuse et déboute le salarié de ses demandes pécuniaires formées à ce titre, Y ajoutant, Déboute la société Kyo Ascenseurs et Mme [N] [E] ès-qualités

Source officielle
CA

3e chambre civile

69fd7a03cdc6046d4703c936

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

et réserves sur la demande d'expertise formée par la société Eiffage génie civil ; Réserver les dépens.

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CA

8ème Ch Prud'homale

69e311c5cdc6046d47a759ad

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

indemnitaires formées au titre de la médecine de prévention [K] de l'exécution fautive du contrat de travail

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

6a044082cdc6046d4791c128

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Mme [B] [I], intervenante volontaire, était représentée lors de l'audience, s'associant aux demandes de mme [E] [I]. M.

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CA

2ème chambre section C

69d89739cdc6046d47bc30ad

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[V] [D] a fait assigner Mme [Q] [B] par-devant le juge des référés du tribunal judiciaire d'Alès aux fins, notamment, à titre principal d'ordonner une expertise judiciaire et à titre subsidiaire d'obtenir

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CA

Chambre sociale

6a19283ecdc6046d47542356

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le tribunal du travail, par ordonnance de référé du 18 avril 2025, a : - dit n'y avoir lieu à référé, - renvoyé les parties à mieux se pourvoir, - rejeté la demande formée au titre des frais irrépétibles

Source officielle
CA

Référés du PP

6a044fe4cdc6046d4793471b

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

de la décision du tribunal judiciaire d'Alès rendu le 09 décembre 2025 formulée par la société Sgbf ; -condamner la société Sgbf à payer aux époux [W] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700

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CA

1ère Chambre

6a1fbdfacdc6046d47e9ac50

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

reconventionnelle en paiement de la somme de 9 047,70 euros au titre des charges de copropriété non payées depuis le 1er janvier 2020, ainsi que de sa demande formée au titre des frais irrépétibles,

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CA

1ère Chambre

64faba320f624005e653f763

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

11] [Localité 15] Madame [D] [L], intervenante tant à titre personnel qu'en qualité d'héritière de son père Monsieur [G] [L] qui intervenait lui-même à la procédure tant à titre personnel qu'en qualité

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CA

Chambre civile 1-5

6a0fe515cdc6046d4786f4b9

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - laissé à chacune des parties la charge des dépens qu'elle a exposés, - dit n'y avoir lieu à référé sur le surplus des demandes.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

69e0743dcdc6046d4769707c

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

de nature à justifier sa demande formulée à l'encontre de la société MIC, ni même à titre subsidiaire par les sociétés [Adresse 4] et SMA ; Aucune demande n'est formulée à l'encontre de la société MIC

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69f43f8ccdc6046d472e440c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle rappelle que les protestations et réserves formulées devant le juge des référés s'analysent en une contestation de la demande de sorte que ses prétentions en appel sont recevables, qu'en outre ses

Source officielle