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11 436 résultats pour « demande dirigée contre un expert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd80bd3db21cbdd93886

Appel

4 janvier 2017

4 janvier 2017

dirigées contre la société C2C Corse et contre M.

Source officielle

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

60328c423efbd8bfbc4a9c92

Appel

11 janvier 2018

11 janvier 2018

[D] de l'ensemble des ses demandes dirigées contre M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c911bd3db21cbdd87241

Appel

13 octobre 2004

13 octobre 2004

Le tribunal a débouté Mme X... de sa demande de garantie de cette condamnation, dirigée contre le cabinet d'expertise-comptable FIDUCIAL.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

5fdd27ed0ddf1e90d1fc4de2

Appel

5 octobre 2018

5 octobre 2018

E..., agent général d'assurances, a été endommagé et une expertise amiable a été engagée, les consorts Y... et la SCI Moulin des corbeaux ayant chargé leur expert, la société SV Expertise, de constituer

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fca66dde2bff8500a7fa6f5

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

; - déclaré l'action en réduction dirigée contre Mme [L] recevable ; - déclaré Mmes [G] et [O] [W] recevables à agir ; - déclaré Mme [L] irrecevable en sa demande de requalification de la donation

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fd996f4c19ba788c6c85076

Appel

7 janvier 2020

7 janvier 2020

[T] [O] et la compagnie GENERALI de toutes leurs demandes tendant à voir la SCI : * prescrite en son action dirigée contre M. [O], * irrecevable en ses demandes dirigées contre M.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69f2ed84cdc6046d470d520d

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Aux termes d'un premier jugement rendu le 6 décembre 2016, le tribunal a rejeté la demande d'annulation de la résolution susdite et ordonné une expertise avant dire droit sur les autres demandes, l'expert

Source officielle
CA

4e chambre civile

69d8991bcdc6046d47bc5b82

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Expert habitat diagnostic 16 de toutes demandes, fins et prétentions plus amples ou contraires aux présentes écritures, en ce qu'elles sont dirigées contre la concluante, En tout état de cause,

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e9b013cdc6046d47382295

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

de la SCI Courlis En tout état de cause, Débouter la SCI des Courlis de sa demande d'expertise et/ou de réouverture des opérations d'expertise menées par M.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

69d9e110cdc6046d47d995d3

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

CCTV, devenue Ribeiro Immobilier ; - déclaré les parties recevables en leurs demandes dirigées contre la société ACTV ; - débouté les parties de leurs demandes au titre des frais irrépétibles ; - réservé

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

69e1c3bccdc6046d47887846

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[S] de sa demande en réparation du préjudice de jouissance dirigée contre la société Opteven Services, - débouté la société Midi Auto 28 de sa demande indemnitaire d'un montant de 4 800 euros dirigée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a71fccdc6046d47744850

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

uniquement à l'encontre de la SAS [1] et de la SAS [3] sans être dirigé contre la Caisse.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69facde7cdc6046d47bee3de

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

La société Cecia sur la demande d'expertise a formulé protestations et réserves d'usage.

Source officielle
CA

4ème Chambre

6a0fe93fcdc6046d4787d73a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[S] [K] de ses demandes en garantie dirigées contre M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167d53cdc6046d4710b20c

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle a conclu au rejet de la demande d'expertise qui s'analyse en une demande de contre-expertise.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69e86196cdc6046d47199df7

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[C] de ses demandes dirigées contre la société Maenc et Fils et ce qu'il a limité le montant des sommes à allouer à M. [C].

Source officielle
CA

2ème chambre section C

6a045357cdc6046d47939bc9

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Suivant demande de Mme [D] [P], le juge des référés du tribunal judiciaire de Nîmes a, par ordonnance du 15 mai 2024, ordonné une expertise judiciaire et nommé M. [U] [W] pour y procéder.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

69d9e459cdc6046d47d9d436

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Vinci Immobilier Résidentiel de l'intégralité de leurs demandes, - déclarer recevables les demandes du syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1] dirigées contre la société Zurich Insurance

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f19909cdc6046d47edcede

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

-sur les demandes dirigées contre la société [S] La société Elliam BTP lui a sous-traité le dallage, la mise en oeuvre du durcisseur de surface au quartz.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6a1a7982cdc6046d47754611

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[M] [X] et Mme [H] [T] du surplus de leurs demandes en principal formées contre les défendeurs précités et de demande de complément d'expertise ; - débouté M.

Source officielle